rĂ©pliquela la land; animation theorie des couleurs; e3c espagnol comprĂ©hension oral; formule de politesse lettre de mĂ©contentement; la madeleine de proust analyse du texte; chanson dĂ©diĂ©e aux parents; exposĂ© sur la libertĂ© en gĂ©nĂ©ral pdf. figurine mickey pas cher PubliĂ© le 4 juin 2022 La libertĂ© d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de la morale... C’est un droit acquis au terme de la rĂ©volution des LumiĂšres sous l’Ancien RĂ©gime, qui fut consacrĂ© par la DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Aujourd'hui, la libertĂ© d'expression des opinions est une des premiĂšres libertĂ©s politiques et plus gĂ©nĂ©ralement des libertĂ©s fondamentales, entĂ©rinĂ©e par diverses lĂ©gislations et adaptĂ©e par chaque pays selon son rĂ©gime politique et culturel. Au-delĂ  de l’adage ma libertĂ© s’arrĂȘte lĂ  oĂč commence celle des autres », la Cour EuropĂ©enne des Droits de l’Homme a fixĂ© plusieurs limites ces restrictions doivent cependant ĂȘtre prĂ©vues par la loi. Il s’agit de trouver un Ă©quilibre permettant la coexistence de diffĂ©rentes libertĂ©s fondamentales. 1. Ne pas porter atteinte Ă  la vie privĂ©e et au droit Ă  l’image d’autrui 2. Ne pas tenir certains propos interdits par la loi l’incitation Ă  la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie des crimes de guerre, les propos discriminatoires Ă  raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, le nĂ©gationnisme 3. Ne pas tenir de propos diffamatoire ou injurieux, qu’il s’agisse de personnes physiques, morales ou de courant d’idĂ©e ou d’opinion 4. Il existe Ă©galement des limites spĂ©cifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret dĂ©fense. 5. Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues Ă  un devoir de rĂ©serve », de maniĂšre Ă  ce que l’extĂ©riorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intĂ©rĂȘts du service public et Ă  la dignitĂ© des fonctions occupĂ©es. La Constitution belge fait rĂ©fĂ©rence Ă  la libertĂ© d’expression en ses articles 19 et 25. L’article 19 Ă©nonce que la libertĂ© des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la libertĂ© de manifester ses opinions en toute matiĂšre, sont garanties ». L’article 25 prĂ©cise que la presse est libre ; la censure ne pourra jamais ĂȘtre Ă©tablie ». L’article 19 de la DĂ©claration Universelle des Droits de l’Homme stipule que Tout individu a droit Ă  la libertĂ© d’expression ». NĂ©anmoins, cette rĂ©solution n’a pas de valeur juridique contraignante. La Convention europĂ©enne des Droits de l’Homme prĂ©cise dans son article 10 1. Toute personne a droit Ă  la libertĂ© d’expression. Ce droit comprend la libertĂ© d’opinion et la libertĂ© de recevoir ou de communiquer des informations ou des idĂ©es sans qu’il puisse y avoir ingĂ©rence d’autoritĂ©s publiques et sans considĂ©ration de frontiĂšre. Le prĂ©sent article n’empĂȘche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinĂ©ma ou de tĂ©lĂ©vision Ă  un rĂ©gime d’autorisations. 2. L’exercice de ces libertĂ©s comportant des devoirs et des responsabilitĂ©s peut ĂȘtre soumis Ă  certaines formalitĂ©s, conditions, restrictions ou sanctions prĂ©vues par la loi, qui constituent des mesures nĂ©cessaires, dans une sociĂ©tĂ© dĂ©mocratique, Ă  la sĂ©curitĂ© nationale, Ă  l’intĂ©gritĂ© territoriale ou Ă  la sĂ»retĂ© publique, Ă  la dĂ©fense de l’ordre et Ă  la prĂ©vention du crime, Ă  la protection de la santĂ© ou de la morale, Ă  la protection de la rĂ©putation ou des droits d’autrui, pour empĂȘcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autoritĂ© et l’impartialitĂ© du pouvoir judiciaire. La jurisprudence belge et europĂ©enne prĂ©cise La libertĂ© d’expression concerne aussi bien le choix du support que le contenu du message Elle s’applique Ă©galement aux idĂ©es qui heurtent, choquent ou inquiĂštent Le message peut ĂȘtre exprimĂ© sous n’importe quelle forme artistique ou symbolique C’est le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, signĂ© en 1966 et dont 167 Etats sont parties, qui fixe les limites de la libertĂ© d’expression dans son article 19. 1. Nul ne peut ĂȘtre inquiĂ©tĂ© pour ses opinions. 2. Toute personne a droit Ă  la libertĂ© d’expression; ce droit comprend la libertĂ© de rechercher, de recevoir et de rĂ©pandre des informations et des idĂ©es de toute espĂšce, sans considĂ©ration de frontiĂšres, sous une forme orale, Ă©crite, imprimĂ©e ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. 3. L’exercice des libertĂ©s prĂ©vues au paragraphe 2 du prĂ©sent article comporte des devoirs spĂ©ciaux et des responsabilitĂ©s spĂ©ciales. Il peut en consĂ©quence ĂȘtre soumis Ă  certaines restrictions qui doivent toutefois ĂȘtre expressĂ©ment fixĂ©es par la loi et qui sont nĂ©cessaires a Au respect des droits ou de la rĂ©putation d’autrui ; b À la sauvegarde de la sĂ©curitĂ© nationale, de l’ordre public, de la santĂ© ou de la moralitĂ© publique. Non ! La libertĂ© d’expression permet d’exprimer beaucoup de pensĂ©es mais pas toutes. L’incitation Ă  la haine fait partie des limites Ă  cette libertĂ©. En Belgique, trois lois fixent les limites La loi anti-racisme dite Loi Moureaux. Texte complet ici. La loi anti-discrimination Texte complet ici La loi anti-nĂ©gationnisme Texte complet ici Ces lois rĂ©priment donc Ă  titre de dĂ©lit et donc passible de poursuites et de peines judiciaires allant jusqu’à la prison ferme les propos Qui incitent Ă  la haine, Ă  la violence, motivĂ©s par la xĂ©nophobie ou le racisme, envers une personne ou un groupe de personnes. Qui incitent Ă  la discrimination en raison de l’ñge, de l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l’état de santĂ© actuel ou futur, un handicap, une caractĂ©ristique physique ou gĂ©nĂ©tique, l’origine sociale. Qui nient, minimisent, justifient ou approuvent le gĂ©nocide commis par le rĂ©gime nazi durant la DeuxiĂšme Guerre Mondiale. En Belgique, les propos racistes, nĂ©gationnistes ou discriminants ne sont donc pas considĂ©rĂ©s comme une opinion mais comme un dĂ©lit. La diffamation est dĂ©finie comme l’imputation mĂ©chante, Ă  une personne, d’un fait prĂ©cis qui est de nature Ă  porter atteinte Ă  l’honneur de cette personne ou Ă  l’exposer au mĂ©pris public ». La calomnie diffĂšre lĂ©gĂšrement, la nuance portant sur la possibilitĂ© de prouver lĂ©galement le bien-fondĂ© des dires de l’accusĂ©. L’injure porte sur le fait de divulguer une information imprĂ©cise portant atteinte Ă  l’honneur d’un tiers. Le Code PĂ©nal belge les prohibe en ce qu’ils constituent une atteinte du droit au respect de la vie privĂ©e, en ce qu’ils peuvent ternir la rĂ©putation ou attenter Ă  l’honneur de la victime. Ils sont passibles de peines allant jusqu’à l’emprisonnement et l’amende. Le blasphĂšme est une parole outrageant le sacrĂ©, la divinitĂ© ; une parole impie considĂ©rĂ©e comme une injure et dĂ©clarĂ©e comme telle par les autoritĂ©s religieuses. Le blasphĂšme ne peut donc ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un dĂ©lit qu’au sein d’une communautĂ© partageant les mĂȘmes croyances. Mais par dĂ©finition, pour blasphĂ©mer, il faut croire, il faut appartenir Ă  la religion que l'on blasphĂšme. Le blasphĂšme n’est pas illĂ©gal en Belgique, ni dans la majoritĂ© des pays dĂ©mocratiques europĂ©ens, bien que certaines exceptions existent. Par contre, dans de nombreuses thĂ©ocraties, le blasphĂšme est souvent durement rĂ©primĂ©. La libertĂ© de pensĂ©e est le droit que possĂšde chacun d’employer comme il l’entend ses facultĂ©s rĂ©flexives, Ă  l’aide de sa raison critique, mais aussi de ses Ă©motions ou ses potentialitĂ©s crĂ©atrices. C’est le droit d’avoir sur tous sujets, des idĂ©es, des avis, des opinions personnelles, des convictions, des croyances. La libertĂ© de pensĂ©e est constitutive de la libertĂ© de conscience. La libertĂ© de conscience est souvent mal comprise en Ă©tant rĂ©duite au fort intĂ©rieur », simple fait de penser ce que l’on veut sans l’exprimer publiquement. C’est Ă©videmment insuffisant car personne ne peut savoir ce qui se passe dans la tĂȘte » d’une autre personne. L’important est bien la libertĂ© publique de conscience. Ces dĂ©finitions mettent en lumiĂšre l’existence de deux sphĂšres distinctes celles du privĂ© » qui relĂšve de l’intime ; et celle du public » qui relĂšve du social et du dĂ©mocratique. Dans l’espace public, la libertĂ© d’expression se voit imposer des limites voir supra. La libertĂ© religieuse » dĂ©coule de la libertĂ© de conscience. Mais mĂȘme si la formule est d’usage courant, il est impropre de parler de libertĂ© religieuse », qui serait en quelque sorte plus importante que les autres libertĂ©s. Ce sont les libertĂ©s de religion qui font partie des libertĂ©s publiques garanties par l’Etat comme la libertĂ© de conscience, Ă©manation de la souverainetĂ© du peuple, et non l’inverse. Il est nĂ©cessaire de rappeler que Charlie Hebdo s’est retrouvĂ© de nombreuses fois devant les tribunaux, et a d’ailleurs Ă©tĂ© condamnĂ© et censurĂ© Ă  plusieurs reprises environ 50 procĂšs entre 1992 et 2014, dont certains perdus. Une analyse complĂšte est disponible ici. Les rĂ©ponses Ă  cette question se trouvent en partie dans les limites Ă  la libertĂ© d’expression fixĂ©es par la loi voir supra. La libertĂ© d’expression ne permet pas d’appeler publiquement Ă  la mort d’autrui, ni de faire l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanitĂ©, ni d’appeler Ă  la haine contre un groupe ethnique ou nationale. On ne peut pas non plus user de la libertĂ© d’expression pour appeler Ă  la haine ou Ă  la violence envers un sexe, une orientation sexuelle ou un handicap. Mais dans le cas de DieudonnĂ© ou de Charlie Hebdo, la situation a trait Ă  un cas complexe celui de l’humour, et de ses limites. Il appartient souvent aux juges de dĂ©cider de ce qui relĂšve de la libertĂ© de caricature et du droit Ă  la satire dans le cadre de la libertĂ© d’expression. En 2007, Charlie Hebdo devaient rĂ©pondre devant la justice des caricatures de Mahomet qu’il avait publiĂ©es dans ses Ă©ditions. Le tribunal avait rendu le jugement suivant Attendu que le genre littĂ©raire de la caricature, bien que dĂ©libĂ©rĂ©ment provocant, participe Ă  ce titre Ă  la libertĂ© d'expression et de communication des pensĂ©es et des opinions 
 ; attendu qu'ainsi, en dĂ©pit du caractĂšre choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilitĂ© des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal “Charlie Hebdo”, apparaissent exclusifs de toute volontĂ© dĂ©libĂ©rĂ©e d'offenser directement et gratuitement l'ensemble des musulmans ; que les limites admissibles de la libertĂ© d'expression n'ont donc pas Ă©tĂ© dĂ©passĂ©es 
 » On peut donc user du registre de la satire et de la caricature, dans certaines limites. Dont l'une est de ne pas s'en prendre spĂ©cifiquement Ă  un groupe donnĂ© de maniĂšre gratuite et rĂ©pĂ©titive. Dans le cas de DieudonnĂ©, la justice a Ă©tĂ© appelĂ©e Ă  plusieurs reprises Ă  trancher. Et elle n'a pas systĂ©matiquement donnĂ© tort Ă  l'humoriste. Ainsi a-t-il Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  plusieurs reprises pour diffamation, injure et provocation Ă  la haine raciale » novembre 2007, novembre 2012, ou pour contestation de crimes contre l'humanitĂ©, diffamation raciale, provocation Ă  la haine raciale et injure publique » fĂ©vrier 2014. Mais dans d'autres cas, il a Ă©tĂ© relaxĂ© en 2004 d'une accusation d'apologie de terrorisme, en 2007 pour un sketch intitulĂ© Isra-Heil ». En 2012, la justice a refusĂ© d'interdire un film du comique, malgrĂ© une plainte de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisĂ©mitisme Licra. En plaidant pour l'interdiction de ses spectacles fin 2013, le gouvernement Ayrault avait cependant franchi une barriĂšre symbolique, en interdisant a priori une expression publique. NĂ©anmoins, le Conseil d'Etat lui avait finalement donnĂ© raison, considĂ©rant que la mise en place de forces de police ne [pouvait] suffire Ă  prĂ©venir des atteintes Ă  l'ordre public de la nature de celles, en cause en l'espĂšce, qui consistent Ă  provoquer Ă  la haine et la discrimination raciales ». On se trompe en pensant qu'on va rĂ©gler la question Ă  partir d'interdictions strictement juridiques », estimait alors la Ligue des droits de l'homme. La presse qui est le symbole mĂȘme de la libertĂ© fondamentale du droit d’expression, use de ce moyen pour informer, dĂ©noncer, mettre en avant des Ă©vĂšnements, des personnages ou des courants de pensĂ©e. La caricature ou le dessin de presse dĂ©nonce alors l’injustice, les abus, l’incohĂ©rence de maniĂšre satyrique moqueuse avec humour, des sujets dĂ©licats, dangereux lĂ  oĂč les autres types de mĂ©dia TV, radio, Presse Ă©crite ne peuvent pas toujours l’aborder. Les images utilisent un langage universel, elles transmettent des messages par le biais de symboles que tous peuvent comprendre. Le dessin de presse ou caricature a souvent pour obstacle la censure, certains gouvernements, organes politiques, culturels ou religieux cherchent Ă  faire retirer, Ă  annuler ces images ou dessins qui annoncent une vĂ©ritĂ©, ou des informations qui pourraient les entĂącher, les salir ou les desservir. Souvent, ces journaux se retrouvent devant les tribunaux pour dĂ©fendre leur libertĂ© d’expression. De nos jours, il existe aussi des mouvements violents comme les diffĂ©rents terrorismes qui cherchent Ă  tout prix Ă  menacer et Ă  dĂ©truire cette libertĂ© de la presse et de l’expression parce que les journalistes dĂ©noncent leur barbarie et leur absurditĂ©. Analyse de la carte Tour du monde de la libertĂ© de la presse 180 pays, classĂ©s du vert au rouge La carte ci-dessus nous montre l’état de la libertĂ© de la presse, pays par pays. Tous ont Ă©tĂ© coloriĂ©s selon que la situation dans le pays est bonne en vert, plutĂŽt bonne bleu, moyenne mauve, difficile orange et trĂšs grave rouge. Zoom sur 3 mauvais Ă©lĂšves La Syrie la situation de la libertĂ© de la presse est trĂšs grave, essentiellement Ă  cause de la guerre. Dans pareil cas, les journalistes sont en difficultĂ© et ne peuvent plus faire correctement leur boulot. L’explication ? Les dirigeants veulent contrĂŽler les informations et empĂȘcher que certaines d’entre elles soient diffusĂ©es. La CorĂ©e du Nord lĂ -bas aussi, la situation de la presse est dramatique, mais pour d’autres raisons. Ce pays est une dictature son prĂ©sident interdit Ă  sa population, et aussi Ă  ses journalistes, de penser diffĂ©remment de lui, notamment en pratiquant la censure. Les États-Unis bien que la libertĂ© de la presse soit plutĂŽt bonne » dans ce pays, elle s’est dĂ©gradĂ©e ces derniĂšres annĂ©es. La raison ? Pour protĂ©ger le pays contre le terrorisme, des mesures ont Ă©tĂ© prises pour surveiller davantage les journalistes et la façon dont ils travaillent. La mĂ©thode Cette carte a Ă©tĂ© Ă©tablie par l’association Reporters sans frontiĂšres. Elle tient compte du nombre de journalistes tuĂ©s ou emprisonnĂ©s en 2014, mais aussi des conditions dans lesquelles ils travaillent, notamment au fait qu’ils soient ou non soumis Ă  la censure par les dirigeants. allerĂ  la mosquĂ©e Ă  pied; mot d'amour en espagnol; guillemot de troĂŻl bretagne les marseillais saison 3. exposĂ© sur la libertĂ© en gĂ©nĂ©ral pdf. June 4, 2022 @ 6:59 pm. by . in transformation succursale en filiale ohada. hadith sur les savants corrompus

Cours des LibertĂ©s publiques Cours des LibertĂ©s publiques Droits de l'homme, libertĂ©s publiques, libertĂ©s fondamentales, droits fondamentaux. Symbolique > Les Droits de l'homme furent d'abord une fermentation philosophique consacrĂ©e par plusieurs textes. La philosophie est donc devenue du droit par le biais d'une Ă©lite dominante qui le revendique ainsi. MalgrĂ© le fait que ces textes soient dans des textes comme la DDHC ou le prĂ©ambule de 46, ils ne sont pas toujours respectĂ©s, voire bafouĂ©s La terreur, l'Empire de Bonaparte. Droit positif > Les LibertĂ©s Publiques sont envisagĂ©es vers la rĂ©volution de 1848. Le terme se rationalise Ă  cette Ă©poque. Sous la 3eme RĂ©publique. L’idĂ©e va ĂȘtre de traduire les droits de l’homme. C'est le passage de grandes idĂ©es Ă  des applications concrĂštes. Cela caractĂ©rise une pĂ©riode qui va voir les droits de l’homme transcrit sous forme de lois. > La notion de Droits fondamentaux apparaĂźt au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale. Cette expression figure dans des constitutions Ă©trangĂšres RFA. L'idĂ©e est de donner une garantie solide Ă  un certain nombre de droits qui sont intrinsĂšquement fondamentaux. Cette expression correspond donc Ă  une sĂ©lection de droits particuliĂšrement important, et Ă  la constitutionnalisation de ces droits > La notion de libertĂ©s fondamentales est française, et beaucoup moins prĂ©cise. On la trouve dans des textes des annĂ©es 80-90 qui venaient modifier la procĂ©dure devant les juridictions administratives. Les droits de la personnalitĂ© sont apparus. Incertitude terminologique. Pas d'accord prĂ©cis sur ce que cela veut dire. > L'expression Droits de l'homme est consacrĂ©e terminologiquement au 18eme. Elle n'est pas dissociable de l'idĂ©e de droits naturels. L'idĂ©e selon laquelle avant la sociĂ©tĂ© il y a une vie va apparaĂźtre, et que, en raison de sa nature, l'homme est intrinsĂšquement titulaire de droits. C'est aussi indissociable de l'idĂ©e de contrat social, car pour passer un contrat, il faut dĂ©jĂ  avoir des droits ! Les droits de l'homme ne peuvent ĂȘtre imaginĂ©s sans l'idĂ©e de droits naturels. Les droits de l'homme prĂ©existent Ă  la sociĂ©tĂ©. La DDHC en est imprĂ©gnĂ©e. Chronologiquement, c'est le premier des termes Ă  dĂ©finir. → Aujourd'hui, cette expression a aussi un autre sens contemporain. Elle Ă©tait en retrait, mais elle reprend du service au lendemain de la SECONDE GUERRE MONDIALE avec son internationalisation => DUDH de 1948. Il y a eu une prise de conscience de ce que l'ĂȘtre humain devait prendre en compte qu'il Ă©tait capable de barbarie et qu'il fallait palier cela. D'ou la crĂ©ation aussi de la SDN. DUDH ressemble beaucoup Ă  DDHC. → RenĂ© Cassin, Français, est le principal auteur de la DUDH, c'est lui qui va imposer le terme universel alors que les autres auteurs voulaient le terme international. Le terme Universel transcende les Etats. → L'expression Droits de l'Homme se trouve dans le mm temps utilisĂ©e en Europe dans la CEDH. > La premiĂšre transcription en droit positif des libertĂ©s publiques est la loi du 29 juillet 1981 instituant la libertĂ© de la presse, qui utilise cette expression. Mais on ne sait pas comment dĂ©finir vraiment les libertĂ©s publiques. Un rapport du Conseil d’Etat du 13 aout 1947. Selon ce rapport, les libertĂ©s publiques recouvrent 2 catĂ©gories de libertĂ©s → 1/ Les libertĂ©s qui se rattachent Ă  la notion classique de libertĂ©s individuelles c Ă  dire celles dont la personne humaine peut jouir individuellement et isolĂ©ment comme la libertĂ© d'aller et venir ou le droit Ă  la suretĂ© → 2/ Les grandes libertĂ©s qui n'Ă©tant pas limitĂ©s Ă  l'individu seul, se manifestent au dehors et comportent l'action de co-participant ou l'appel au public ». Ex. la libertĂ© de rĂ©union, d'association, syndicale, de la presse, d'expression, religieuse, de l'enseignement. → Les libertĂ©s publiques seraient alors l'ensemble des pouvoirs/facultĂ© d'auto dĂ©termination qui visent Ă  assurer l'autonomie de la personne humaine, reconnue par une norme lĂ©gislative leur assurant une protection renforcĂ©e Ă  l'Ă©gard des pouvoirs publics. C'est ce que les marxistes ont appelĂ©s des libertĂ©s bourgeoises. Les droits de la DDHC profitent Ă  la bourgeoisie, se sont des libertĂ©s individuelles au sens de la 1Ăšre catĂ©gorie du Conseil d'Etat. Ces libertĂ©s publiques bĂ©nĂ©ficient d'une reconnaissance lĂ©gislative Article 34 Constitution reconnaĂźt Ă  la loi le pouvoir de proclamer de nouvelles libertĂ©s publiques. Les libertĂ©s publiques sont sous la protection du juge judiciaire. Le titre 3 de la Constitution y est consacrĂ©. Un Etat oĂč les libertĂ©s publiques sont respectĂ©es est un Etat de Droit. > La notion de Droits fondamentaux apparaĂźt car la protection lĂ©gislative peut paraĂźtre bancale. Ce qu'une loi fait, elle peut le dĂ©faire. Constitution 23 mai 49 de la RFA consacre sa 1Ăšre partie Ă  la question des droits fondamentaux. Cela constitue une synthĂšse de ce qu'en France Ă  Ă©tĂ© consacrĂ© sous la notion de libertĂ©s publiques. → Les droits fondamentaux doivent ĂȘtre consacrĂ©s par la constitution, → Le contenu de ces droits est plus riche que les droits de l’homme ou libertĂ©s publiques. MĂȘme les pays non marxistes tiennent compte de ce que les libertĂ©s politiques ne suffisent pas. Dans le prĂ©ambule de 46, il est Ă©crit que la France proclame son attachement Ă  la DDHC socle des libertĂ©s publiques et son attachement aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la RĂ©publique et aux principes particuliĂšrement nĂ©cessaires Ă  notre temps droit Ă  la santĂ©, au travail, au logement. → Ces droits ne peuvent pas ĂȘtre appelĂ©s libertĂ©s car ils reposent sur une revendication d'intervention de l'Etat providence, alors que les libertĂ©s fondamentale = auto dĂ©termination. → Ces droits fondamentaux caractĂ©risent le passage de l'Etat libĂ©ral Ă  l'Etat providence, qui va assurer l'Ă©ducation et la santĂ©. Les droits fondamentaux sont dans la synthĂšse entre les droits Ă©conomiques et sociaux, et les droits classiques. > La notion de LibertĂ©s fondamentales est apparue dans la JURISPRUDENCE du Conseil d’Etat & dans les textes de procĂ©dure d'urgence pour instaurer le rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ©. Vers la fin des annĂ©es 70, idĂ©e que la dĂ©mocratie doit aussi ĂȘtre administrative. Loi qui instaure le rĂ©fĂ©rĂ© libertĂ© lorsqu'une collectivitĂ© locale porte atteinte Ă  une libertĂ© fondamentale. Cette notion va ĂȘtre reprise en 86 dans la rĂ©daction du code de justice administrative, permettant le sursis Ă  exĂ©cution. → Cette notion ne bĂ©nĂ©ficie pas d'une frontiĂšre nette. Elles concerneraient plutĂŽt les droits crĂ©ances, c Ă  dire des droits qui nĂ©cessitent une intervention supplĂ©mentaire de l'Etat ou de la puissance publique. Par ex, rĂ©fĂ©rĂ© formĂ© par un dĂ©tenu sur sa libertĂ© fondamentale de ne pas ĂȘtre exposĂ© au tabagisme passif. Droit Ă  » droit crĂ©ance ».

ilimporte de s’interroger sur l’usage de cette libertĂ©. Des limites Ă  la libertĂ© d’expression ? e 5 Anastasie, symbole de la censure Jusqu’en 1870, les journaux illustrĂ©s, satiriques ou non, « ne pourront ĂȘtre publiĂ©s, exposĂ©s ou mis en vente sans l’autorisation prĂ©alable du ministĂšre de la Police Ă  Paris, ou des prĂ©fets dans les dĂ©partements ». L’arrivĂ©e des
Attention, ceci est un petit article synthĂšse. Ce soir, je vais vous parler d’un petit projet interdisciplinaire sur la libertĂ© que j’ai menĂ© cette annĂ©e. Ce projet lie les matiĂšres suivantes le chant LibertĂ© » des EnfoirĂ©s la poĂ©sie LibertĂ© » Paul Eluard A noter je place l’image du poĂšme ici mais je n’ai pas Ă©crit ce doc. Si l’auteur se signale, j’ajouterai son nom et sa provenance lien vers le blog. EMC dĂ©bat sur le thĂšme + fiche questionnaire la libertĂ© » de MĂ©limĂ©lune la production Ă©crite Qu’est ce que la libertĂ© ? » Pour cet Ă©crit, mes Ă©lĂšves ont réécrit leur texte en structurant leurs idĂ©es c’est Ă  dire donner un ou plusieurs points de vue et les justifier par des exemples. la dictĂ©e HDA la LibertĂ© guidant le peuple pour les CM1 Histoire/production Ă©crite pour les CM2 Art Ă  venir – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Et d’autres projets pluridisciplinaires, c’est chez ma copine Delfynus qui nous propose un rallye-liens sur le sujet clic sur l’image. invocationdes 24 vieillards pdf; spondylarthrite ankylosante et soins dentaires; second empire dĂ©mocratie; blog cuisine poisson ; rever d'embrasser une celebrite. dĂ©livrance de liens d'Ăąmes; rĂ©sumĂ© le horla et six contes fantastiques la peur; Ű§ÙŠÙ‡Ù…Ű§ ŰŁÙŰ¶Ù„ Ù„Ù„ŰšŰŽŰ±Ű© فيŰȘŰ§Ù…ÙŠÙ† e ŰŁÙˆ c; libertĂ© d'expression exposĂ© 2nde. notice chaudiĂšre fioul brötje heizung libertĂ© d La libertĂ© est une qualitĂ© de la volontĂ©. La volontĂ© commande l'action en fonction de reprĂ©sentations ; elle est susceptible de substituer aux mobiles sensibles des motifs raisonnables. Vouloir, ce n'est pas ĂȘtre entraĂźnĂ© par le motif qui est objectivement le plus puissant, mais se dĂ©cider pour l'un des motifs, auquel nous donnons la prĂ©pondĂ©rance sur les autres. L'action est libre quand elle dĂ©coule d'une dĂ©cision libre ; et, que notre dĂ©cision soit libre, cela signifie que, tout en dĂ©terminant en nous une sĂ©rie nouvelle d'Ă©tats de conscience, elle ne peut elle-mĂȘme ĂȘtre dĂ©duite des Ă©tats qui la prĂ©cĂšdent. La dĂ©cision ne dĂ©coule de rien, sinon de la puissance absolue du vouloir. On s'enferme ainsi dans un cercle car il serait difficile d'Ă©tablir clairement, c'est-Ă -dire de prouver, l'efficacitĂ© de la volontĂ©. Par exemple, il serait naĂŻf de prĂ©tendre conclure, Ă  partir de nos dĂ©libĂ©rations internes et de nos hĂ©sitations, que notre psychisme comporte une marge d'indĂ©termination sur laquelle rĂšgne notre libertĂ©. À notre Ă©poque, c'est une interrogation que les philosophes partagent avec les neurologues. Ainsi le partisan du dĂ©terminisme a-t-il toujours l'avantage sur le partisan du libre arbitre. On cherche Ă  dĂ©finir la libertĂ© par les effets qu'elle produit dans le monde, comme si elle Ă©tait une cause parmi d'autres. On prend modĂšle sur les choses autrement dit, on tient compte de la libertĂ© dans la mesure oĂč elle modifie un comportement la conduite de l'ĂȘtre qu'on dit libre, mais aussi le comportement » des choses sur lesquelles il agit. Ainsi, ce qui, dans la nature, ne s'explique pas par une causalitĂ© strictement physique devra ĂȘtre rapportĂ© par dĂ©faut Ă  un principe intĂ©rieur, qu'on appellera la libertĂ©. Mais on pourra Ă©liminer cette rĂ©fĂ©rence Ă  la libertĂ© du jour oĂč on pourra rendre compte de toutes les causes rĂ©elles. Or il n'est pas Ă©quivalent, du point de vue mĂ©taphysique comme du point de vue moral, d'affirmer que le dĂ©terminisme est universel et que les hommes ne peuvent y faire exception, ou, d'autre part, que l'action dĂ©libĂ©rĂ©e est un moyen progressif de façonner son identitĂ© propre. Car on ne passe du vƓu pur et simple de la libertĂ© Ă  sa rĂ©alitĂ© qu'en prenant au sĂ©rieux son exigence et en lui donnant corps. Ainsi est-ce la cohĂ©rence fermement tenue de la pensĂ©e et de l'action que dĂ©signe chez les philosophes grecs le mot vertu ». C'est par une gĂ©nĂ©rositĂ© » essentielle, comme le dit Descartes, qu'on tente d'incarner dans le fini l'infini de la valeur. Enfin, Ă©pouser l'harmonie du monde ou s'affirmer soi-mĂȘme face Ă  la nature ne saurait suffire Ă  un ĂȘtre » paradoxal qui veut accomplir ce qui est en crĂ©ant ce qu'il est Nietzsche. La libertĂ© n'est pas une donnĂ©e, elle n'est pas un fait, elle se dĂ©couvre dans le mouvement mĂȘme de se libĂ©rer effort de transcendance, qui est si souvent trahi non seulement par le fatalisme, mais par l'idĂ©ologie.
Lefait qu'il y ait la libertĂ© d'expression dans le Web, tout le monde Ă©crit ce qu'il pense et ne fait pas attention aux consĂ©quences que cela peut entraĂźner plus tard. 0000135793 00000 n Les limites de l’exercice de la libertĂ©). 0000060488 00000 n ExposĂ© sur la libertĂ© d’expression. 'revslider_ajax_call_front'; 0000047582 00000 n La libertĂ© d’expression, ce

Obligation d’écrire Ă  visage dĂ©couvert pour les auteurs chinois, la fin de la “vraie” libertĂ© d’expression ? “Quant Ă  la figure de leurs faces, ils avaient tous une face d’homme” Apocalypse Pour protĂ©ger leur identitĂ©, les Ă©crivains chinois ont de longue date adoptĂ© un nom de plume, leur permettant d’échapper un peu Ă  la rĂ©pression. Mais le gouvernement chinois a dĂ©cidĂ© de mettre un terme Ă  cette pratique, considĂ©rant que les textes parus sur la toile doivent ĂȘtre signĂ©s. Il se s’agit pas d’interdire l’usage du pseudonyme, mais d’obliger Ă  dĂ©voiler la personne qu’il abrite. Un long document prĂ©sentĂ© par l’administration Ă©tatique, en charge de la presse, des publications, de la radio, des films et de la tĂ©lĂ©vision – lourdes charges – donne les lignes directrices nouvelles. La tradition chinoise du nom de plume, les blogueurs et Ă©crivains ont perpĂ©trĂ© le schĂ©ma en se retrouvant sur la toile. Ă©crire masquĂ©, une impossibilitĂ© chinoise Pour les autoritĂ©s, il s’agit d’encourager Ă  mieux prendre la responsabilitĂ© », des billets publiĂ©s, et des textes diffusĂ©s sur internet. Le tout, pour renforcer l’éducation morale, professionnelle, et la formation » de ceux qui s’aventurent dans la publication d’articles. La Chine se dĂ©fend de toute oppression elle souhaite avant tout promouvoir une littĂ©rature de qualitĂ©, et lutter efficacement contre toute forme de plagiat. Mais des Ă©crivains comme Murong Xuercun, alias Hao Qun, expliquent au New York Times, que le gouvernement prend ces mesures avec l’intention de supprimer la crĂ©ativitĂ© en ligne ». Alors que le secteur de l’impression est fortement contrĂŽlĂ© par le pays, la Toile offre des perspectives vertigineuses pour les auteurs. 274 millions de lecteurs passent par internet, ce qui reprĂ©sente 44 % des internautes du pays. Les auteurs dĂ©jĂ  publiĂ©s chez tel ou tel Ă©diteur ne devraient pas ĂȘtre concernĂ©s par ces mesures, leur identitĂ© est dĂ©jĂ  connue. En revanche pour les Ă©crivains amateurs, l’enregistrement du nom vĂ©ritable peut avoir un effet dissuasif certain, surtout s’ils travaillent dans des genres tels que les diverses formes de fiction Ă©rotique qui sont Ă  la limite de ce qui est autorisĂ© », estime Michel Hockx, professeur de l’école d’études orientales et africaines de Londres. Chez Baidu Literature, l’une des grandes plateformes chinoises de publication, filiale du moteur de recherche, les utilisateurs sont dĂ©jĂ  tenus de s’identifier avec une identitĂ© vĂ©ritable, et vĂ©rifiable. Le directeur de l’Administration de Chine, pour le cyberespace, Xu Feng, prĂ©cise prendre le systĂšme de vĂ©ritable identitĂ© en tant que principe, et pour objectif majeur cette annĂ©e, et l’étendrons Ă  d’autres industries en ligne, telles que les forums et les plateformes de micro-blogging ». MĂȘme sur Twitter, ou Facebook, pour peu que l’on y accĂšde en Chine, l’anonymat ne sera donc plus garanti. Cet effort gouvernemental cache mal ses intentions vĂ©ritables la surveillance de ce que la population peut faire sur la toile compte parmi ses pĂ©rimĂštres d’action centraux. De quoi empĂȘcher toute propagation de rumeurs politiques, de pornographie en ligne, la fraude, ou encore le terrorisme, un argument bien habile. Sauf que l’administration se heurtera, peut-ĂȘtre, Ă  la tradition, une puissante force dans le pays. Les Ă©crivains rĂ©volutionnaires et prĂ©rĂ©volutionnaires du XXe siĂšcle avaient imposĂ© cette pratique comme une vertu salutaire. Le climat politique de l’époque, qui n’a finalement fait qu’évoluer en pire, justifiait amplement ces mesures de prudence. Et les justifie tout autant aujourd’hui. Article paru sur ActuaLittĂ©, Ă©crit par ClĂ©ment Solyn.

Lamesure de la libertĂ© d’expression sur Internet Dans le domaine de la protection des droits et libertĂ©s, la principale difficultĂ© rĂ©side dans la conciliation de principes contradictoires et, Ă  ce titre, la libertĂ© d’expression n’est pas absolue, mĂȘme sur Internet. 1.1. Internet au service de la libertĂ© d’expression Internet semble ĂȘtre un petit paradis pour la libertĂ© d
La libertĂ© d’expression de Charlie hebdoNon ! Le terrorisme oui ! Un anonyme sur Twitter
 DĂ©finition La libertĂ© d’expression Selon ma propre expĂ©rience, la libertĂ© d’expression est un droit absolu et reconnu, souvent une libertĂ© Ă  un dessinateur, Ă©crivain, ou toute autre personne ainsi qu’individu, de crĂ©er pour faire connaĂźtre l’idĂ©e de sa propre vision intellectuelle aux anagnostes, par exemple Personne qui lit les Ă©crits d’un maĂźtre lors de ses cours, ou lecteurs, spectateurs Lors d’un spectacle ; en clair et d’une façon plus simple, selon WikipĂ©dia, Ă  son entourage. Elle est une façon de communiquer naturellement, entre personne, la vie sociale, mais aussi une libertĂ© individuelle, qui aujourd’hui juridiquement parlant acceptĂ©e, mais peu encadrĂ©e et qui provoque bien souvent des polĂ©miques. La libertĂ© d’expression n’est pas la cause des meurtres de criminels islamistes, car pour moi, ces individus sont avant tout des assassins. Ils utilisent la libertĂ© d’expression Ă  des fins criminels, se sont des criminels et rien que des criminels. Sources Mon expĂ©rience personnel et avis corrosif La libertĂ© d’expression de Charlie Hebdo Elle n’est pas criminelle, n’a assassinĂ© personne, elle est singuliĂšre, libre, peut ĂȘtre pas trĂšs raffinĂ©e, certes, mais la libertĂ© d’expression ne tue pas ! Ce n’est pas la libertĂ© qui tue, bien au contraire, elle Ă©lĂšve l’esprit de chacun, ce sont les barbares islamistes et autres cinglĂ©s extrĂ©mistes religieux qui suppriment sans aucune pitiĂ© nos penseurs, et qui maintenant dĂ©capitent nos professeurs ! Bien que sur Twitter j’ai eu des propos trĂšs durs sur les extrĂ©mistes religieux, et je maintiens mes pensĂ©es, et que j’ai Ă©galement tout mĂ©langĂ©, racismes, extrĂ©mismes, libertĂ©s d’expressions, dĂ» Ă  une crise de nerf et une tristesse extrĂȘme, je conserve mes Ă©crits que j’ai du effacer car beaucoup d’abonnĂ©s de Twitter m’ont mis la pression Les fachos vont bien se branler avec les unes de Charlie Hebdo » et j’avais raison, car c’est bien ce qui se passent actuellement. Tout ceci fait suite Ă  la dĂ©capitation de ce professeur d’histoire-gĂ©ographie d’un collĂšge de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, ce vendredi, pour avoir enseignĂ© la libertĂ© d’expression en se servant des unes de Charlie Hebdo et de ses caricatures de Mahomet comme support de cours. Caricatures au hasard de Mahomet des unes de Charlie Hebdo LibertĂ© d’expression Je vous montre Mahomet sans peur ici La libertĂ© d’expression de Charlie Hebdo ? Je ne suis pas fan de ce journal, ni des caricatures de Mahomet dans des positions sexuelles extrĂȘmes. Conclusion sur Charlie Hebdo J’aurais bien aimĂ© avoir comme professeur Samuel Paty qui a Ă©tĂ© dĂ©capitĂ© par un criminel pour un cours sur la libertĂ© d’expression. En effet, je ne vous jugerai pas personnellement, mĂȘme si vous vous exposez Ă  la critique de mes lecteurs. Total Page Visits 2777 - Today Page Visits 3
Toutepersonne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir

6 choses que l’on ne peut pas dire sur Internet En France, la libertĂ© d’expression est consacrĂ©e par l’article 11 de la DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la libertĂ© d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectĂ©e de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. PrĂ©sentation La libertĂ© d’expression est un droit fondamental. Ses limites sont des exceptions qu’il est parfois difficile de cerner et qui Ă©voluent avec le temps et les usages. Il n’est donc pas ici question de brider la libertĂ© d’expression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, Ă©lĂšve ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixĂ©es par la loi. La DĂ©claration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Ă©nonce La libre communication des pensĂ©es et des opinions est un des droits les plus prĂ©cieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, Ă©crire, imprimer librement, sauf Ă  rĂ©pondre de l’abus de cette libertĂ© dans les cas dĂ©terminĂ©s par la loi. » Le principe est ainsi posĂ© mais encore faut-il connaĂźtre les limites. Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre d’exceptions spĂ©cifiques touchant au statut particulier des personnes devoir de rĂ©serve, par exemple ou Ă  la nature des informations concernĂ©es secret mĂ©dical, secret dĂ©fense. On peut nĂ©anmoins citer quelques rĂšgles d’ordre gĂ©nĂ©ral Limite 1 – Ne pas porter atteinte Ă  la vie privĂ©e et au droit Ă  l’image d’autrui pour des prĂ©cisons complĂ©mentaires voir les fiches Vie privĂ©e et internet » et Image et vidĂ©o ». Limite 2 – Ne pas tenir certains propos interdits par la loi l’incitation Ă  la haine raciale, ethnique ou religieuse, l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, les propos discriminatoires Ă  raison d’orientations sexuelles ou d’un handicap, l’incitation Ă  l’usage de produits stupĂ©fiants, le nĂ©gationnisme. Limite 3 – Ne pas tenir de propos diffamatoires la diffamation se dĂ©finit par toute allĂ©gation ou imputation d’un fait qui porte atteinte Ă  l’honneur ou Ă  la considĂ©ration d’une personne [1]. Il est possible pour se dĂ©fendre d’une accusation de diffamation d’invoquer l’exception de vĂ©ritĂ© [2], c’est-Ă -dire de rapporter la preuve de la vĂ©ritĂ© de ses propos sauf si la diffamation concerne un Ă©lĂ©ment de la vie privĂ©e. Limite 4 – Ne pas tenir de propos injurieux l’injure se dĂ©finit comme toute expression outrageante, termes de mĂ©pris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. Limite 5 – Il existe Ă©galement des limites spĂ©cifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret dĂ©fense qui interdisent la publication et la divulgation de certaines informations. Limite 6 – Certaines personnes, en raison de la fonction qu’elles occupent, sont tenues Ă  un devoir de rĂ©serve ». C’est le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurĂ©e, de maniĂšre Ă  ce que l’extĂ©riorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intĂ©rĂȘts du service public et Ă  la dignitĂ© des fonctions occupĂ©es. Plus le niveau hiĂ©rarchique du fonctionnaire est Ă©levĂ©, plus son obligation de rĂ©serve est sĂ©vĂšre [3]. Le sentiment d’anonymat et d’impunitĂ© sur internet est trompeur, les auteurs de propos rĂ©prĂ©hensibles peuvent ĂȘtre identifiĂ©s par une levĂ©e de l’anonymat. Enfin, il est important de mentionner le droit de rĂ©ponse [4]. Il s’agit de la facultĂ©, pour une personne physique ou morale nommĂ©e ou dĂ©signĂ©e dans un service de communication au public en ligne, d’obtenir la publication d’une rĂ©ponse. La demande doit ĂȘtre adressĂ©e par lettre recommandĂ©e au gestionnaire du site dans le dĂ©lai de trois mois Ă  partir de la date de publication du contenu. Cependant, lorsqu’il est possible de rĂ©pondre directement sur le site, par exemple sur les forums, c’est la voie Ă  privilĂ©gier. Illustration Un tribunal a condamnĂ© l’auteur d’un blog qui avait publiĂ© les termes suivants misĂ©rable imbĂ©cile », triste individu », aussi laid que lui », Ă©nergumĂšne » et aussi inepte que l’individu lui-mĂȘme », en considĂ©rant que ces termes Ă©taient injurieux envers la personne Ă  laquelle ces propos Ă©taient destinĂ©s. L’auteur a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  la somme de 1 200 euros Ă  titre de dommages et intĂ©rĂȘts [5]. Un autre internaute a fait l’objet d’une condamnation pour avoir insultĂ© sur son mur » les gendarmes qui venaient de le contrĂŽler. De ce fait, il a Ă©tĂ© jugĂ© et condamnĂ© Ă  3 mois de prison ferme ainsi qu’à 1 200 euros d’amende pour outrage Ă  personne dĂ©positaire de l’autoritĂ© publique. Le profil de la personne Ă©tait public et n’importe qui, y compris les membres des forces de l’ordre, pouvait y avoir accĂšs [6]. Le 18 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris a condamnĂ© l’humoriste DieudonnĂ© Ă  deux mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir fait publiquement l’apologie d’acte de terrorisme, sur sa page Facebook officielle. Ce jugement a Ă©tĂ© confirmĂ© par la Cour d’appel de Paris dans une dĂ©cision en date du 21 juin 2016 [7]. Un salariĂ© d’une entreprise qui a adressĂ© aux autres salariĂ©s un courrier Ă©lectronique qui critiquait le projet d’harmonisation des statuts collectifs du personnel de son entreprise a Ă©tĂ© licenciĂ© pour faute grave. Par un arrĂȘt du 19 mai 2016, la Cour de cassation a confirmĂ© la nullitĂ© du licenciement du salariĂ©, rappelant que pour apprĂ©cier la gravitĂ© des propos tenus par un salariĂ©, il fallait tenir compte du contexte [
], de la publicitĂ© que leur avait donnĂ© le salariĂ© et des destinataires du message ». La Cour retient qu’en l’espĂšce les propos avaient Ă©tĂ© tenus dans un message destinĂ© Ă  des salariĂ©s et reprĂ©sentants syndicaux Ă  propos de la nĂ©gociation d’un accord collectif pour dĂ©fendre des droits susceptibles d’ĂȘtre remis en cause » et que le salariĂ© n’avait donc pas abusĂ© de sa libertĂ© d’expression. Source Note [1] Loi du 29 juillet 1881, article 29, alinĂ©a 1. [2] Loi du 29 juillet 1881, article 35. [3] Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors, article 26. [4] Toute personne nommĂ©e ou dĂ©signĂ©e dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de rĂ©ponse sans prĂ©judice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au service. » Article 6, alinĂ©a IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique. Le droit de rĂ©ponse doit obĂ©ir Ă  un formalisme le contenu de la demande, la taille de la rĂ©ponse, le dĂ©lai de prescription de trois mois. DĂ©cret de 24 octobre 2007 n° 2007-1527 relatif au droit de rĂ©ponse applicable aux services de communication au public en ligne. Le directeur de la publication est tenu d’insĂ©rer la rĂ©ponse, sous peine de sanction pĂ©nale. [5] Jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 15 novembre 2012. [6] Jugement du tribunal correctionnel de Brest du 1er octobre 2010. [7] Jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 mars 2015 DieudonnĂ© est dĂ©clarĂ© coupable d’apologie du terrorisme, commise par voie Ă©lectronique.

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