Obligation dâĂ©crire Ă visage dĂ©couvert pour les auteurs chinois, la fin de la âvraieâ libertĂ© dâexpression ? âQuant Ă la figure de leurs faces, ils avaient tous une face dâhommeâ Apocalypse Pour protĂ©ger leur identitĂ©, les Ă©crivains chinois ont de longue date adoptĂ© un nom de plume, leur permettant dâĂ©chapper un peu Ă la rĂ©pression. Mais le gouvernement chinois a dĂ©cidĂ© de mettre un terme Ă cette pratique, considĂ©rant que les textes parus sur la toile doivent ĂȘtre signĂ©s. Il se sâagit pas dâinterdire lâusage du pseudonyme, mais dâobliger Ă dĂ©voiler la personne quâil abrite. Un long document prĂ©sentĂ© par lâadministration Ă©tatique, en charge de la presse, des publications, de la radio, des films et de la tĂ©lĂ©vision â lourdes charges â donne les lignes directrices nouvelles. La tradition chinoise du nom de plume, les blogueurs et Ă©crivains ont perpĂ©trĂ© le schĂ©ma en se retrouvant sur la toile. Ă©crire masquĂ©, une impossibilitĂ© chinoise Pour les autoritĂ©s, il sâagit dâencourager Ă mieux prendre la responsabilitĂ© », des billets publiĂ©s, et des textes diffusĂ©s sur internet. Le tout, pour renforcer lâĂ©ducation morale, professionnelle, et la formation » de ceux qui sâaventurent dans la publication dâarticles. La Chine se dĂ©fend de toute oppression elle souhaite avant tout promouvoir une littĂ©rature de qualitĂ©, et lutter efficacement contre toute forme de plagiat. Mais des Ă©crivains comme Murong Xuercun, alias Hao Qun, expliquent au New York Times, que le gouvernement prend ces mesures avec lâintention de supprimer la crĂ©ativitĂ© en ligne ». Alors que le secteur de lâimpression est fortement contrĂŽlĂ© par le pays, la Toile offre des perspectives vertigineuses pour les auteurs. 274 millions de lecteurs passent par internet, ce qui reprĂ©sente 44 % des internautes du pays. Les auteurs dĂ©jĂ publiĂ©s chez tel ou tel Ă©diteur ne devraient pas ĂȘtre concernĂ©s par ces mesures, leur identitĂ© est dĂ©jĂ connue. En revanche pour les Ă©crivains amateurs, lâenregistrement du nom vĂ©ritable peut avoir un effet dissuasif certain, surtout sâils travaillent dans des genres tels que les diverses formes de fiction Ă©rotique qui sont Ă la limite de ce qui est autorisĂ© », estime Michel Hockx, professeur de lâĂ©cole dâĂ©tudes orientales et africaines de Londres. Chez Baidu Literature, lâune des grandes plateformes chinoises de publication, filiale du moteur de recherche, les utilisateurs sont dĂ©jĂ tenus de sâidentifier avec une identitĂ© vĂ©ritable, et vĂ©rifiable. Le directeur de lâAdministration de Chine, pour le cyberespace, Xu Feng, prĂ©cise prendre le systĂšme de vĂ©ritable identitĂ© en tant que principe, et pour objectif majeur cette annĂ©e, et lâĂ©tendrons Ă dâautres industries en ligne, telles que les forums et les plateformes de micro-blogging ». MĂȘme sur Twitter, ou Facebook, pour peu que lâon y accĂšde en Chine, lâanonymat ne sera donc plus garanti. Cet effort gouvernemental cache mal ses intentions vĂ©ritables la surveillance de ce que la population peut faire sur la toile compte parmi ses pĂ©rimĂštres dâaction centraux. De quoi empĂȘcher toute propagation de rumeurs politiques, de pornographie en ligne, la fraude, ou encore le terrorisme, un argument bien habile. Sauf que lâadministration se heurtera, peut-ĂȘtre, Ă la tradition, une puissante force dans le pays. Les Ă©crivains rĂ©volutionnaires et prĂ©rĂ©volutionnaires du XXe siĂšcle avaient imposĂ© cette pratique comme une vertu salutaire. Le climat politique de lâĂ©poque, qui nâa finalement fait quâĂ©voluer en pire, justifiait amplement ces mesures de prudence. Et les justifie tout autant aujourdâhui. Article paru sur ActuaLittĂ©, Ă©crit par ClĂ©ment Solyn.
La libertĂ© dâexpression de Charlie hebdoNon ! Le terrorisme oui ! Un anonyme sur Twitter⊠DĂ©finition La libertĂ© dâexpression Selon ma propre expĂ©rience, la libertĂ© dâexpression est un droit absolu et reconnu, souvent une libertĂ© Ă un dessinateur, Ă©crivain, ou toute autre personne ainsi quâindividu, de crĂ©er pour faire connaĂźtre lâidĂ©e de sa propre vision intellectuelle aux anagnostes, par exemple Personne qui lit les Ă©crits dâun maĂźtre lors de ses cours, ou lecteurs, spectateurs Lors dâun spectacle ; en clair et dâune façon plus simple, selon WikipĂ©dia, Ă son entourage. Elle est une façon de communiquer naturellement, entre personne, la vie sociale, mais aussi une libertĂ© individuelle, qui aujourdâhui juridiquement parlant acceptĂ©e, mais peu encadrĂ©e et qui provoque bien souvent des polĂ©miques. La libertĂ© dâexpression nâest pas la cause des meurtres de criminels islamistes, car pour moi, ces individus sont avant tout des assassins. Ils utilisent la libertĂ© dâexpression Ă des fins criminels, se sont des criminels et rien que des criminels. Sources Mon expĂ©rience personnel et avis corrosif La libertĂ© dâexpression de Charlie Hebdo Elle nâest pas criminelle, nâa assassinĂ© personne, elle est singuliĂšre, libre, peut ĂȘtre pas trĂšs raffinĂ©e, certes, mais la libertĂ© dâexpression ne tue pas ! Ce nâest pas la libertĂ© qui tue, bien au contraire, elle Ă©lĂšve lâesprit de chacun, ce sont les barbares islamistes et autres cinglĂ©s extrĂ©mistes religieux qui suppriment sans aucune pitiĂ© nos penseurs, et qui maintenant dĂ©capitent nos professeurs ! Bien que sur Twitter jâai eu des propos trĂšs durs sur les extrĂ©mistes religieux, et je maintiens mes pensĂ©es, et que jâai Ă©galement tout mĂ©langĂ©, racismes, extrĂ©mismes, libertĂ©s dâexpressions, dĂ» Ă une crise de nerf et une tristesse extrĂȘme, je conserve mes Ă©crits que jâai du effacer car beaucoup dâabonnĂ©s de Twitter mâont mis la pression Les fachos vont bien se branler avec les unes de Charlie Hebdo » et jâavais raison, car câest bien ce qui se passent actuellement. Tout ceci fait suite Ă la dĂ©capitation de ce professeur dâhistoire-gĂ©ographie dâun collĂšge de Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines, ce vendredi, pour avoir enseignĂ© la libertĂ© dâexpression en se servant des unes de Charlie Hebdo et de ses caricatures de Mahomet comme support de cours. Caricatures au hasard de Mahomet des unes de Charlie Hebdo LibertĂ© dâexpression Je vous montre Mahomet sans peur ici La libertĂ© dâexpression de Charlie Hebdo ? Je ne suis pas fan de ce journal, ni des caricatures de Mahomet dans des positions sexuelles extrĂȘmes. Conclusion sur Charlie Hebdo Jâaurais bien aimĂ© avoir comme professeur Samuel Paty qui a Ă©tĂ© dĂ©capitĂ© par un criminel pour un cours sur la libertĂ© dâexpression. En effet, je ne vous jugerai pas personnellement, mĂȘme si vous vous exposez Ă la critique de mes lecteurs. Total Page Visits 2777 - Today Page Visits 3Toutepersonne a droit Ă la libertĂ© d'expression. Ce droit comprend la libertĂ© d'opinion et la libertĂ© de recevoir ou de communiquer des informations ou des idĂ©es sans qu'il puisse y avoir
6 choses que lâon ne peut pas dire sur Internet En France, la libertĂ© dâexpression est consacrĂ©e par lâarticle 11 de la DĂ©claration des droits de lâhomme et du citoyen. En revanche, la libertĂ© dâexpression nâest pas un droit absolu et elle se trouve affectĂ©e de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. PrĂ©sentation La libertĂ© dâexpression est un droit fondamental. Ses limites sont des exceptions quâil est parfois difficile de cerner et qui Ă©voluent avec le temps et les usages. Il nâest donc pas ici question de brider la libertĂ© dâexpression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef dâĂ©tablissement, Ă©lĂšve ou parent, mais dâeffectuer un rappel des limites fixĂ©es par la loi. La DĂ©claration des droits de lâhomme et du citoyen de 1789 Ă©nonce La libre communication des pensĂ©es et des opinions est un des droits les plus prĂ©cieux de lâhomme, tout citoyen peut donc parler, Ă©crire, imprimer librement, sauf Ă rĂ©pondre de lâabus de cette libertĂ© dans les cas dĂ©terminĂ©s par la loi. » Le principe est ainsi posĂ© mais encore faut-il connaĂźtre les limites. Celles-ci sont relativement nombreuses du fait du nombre dâexceptions spĂ©cifiques touchant au statut particulier des personnes devoir de rĂ©serve, par exemple ou Ă la nature des informations concernĂ©es secret mĂ©dical, secret dĂ©fense. On peut nĂ©anmoins citer quelques rĂšgles dâordre gĂ©nĂ©ral Limite 1 â Ne pas porter atteinte Ă la vie privĂ©e et au droit Ă lâimage dâautrui pour des prĂ©cisons complĂ©mentaires voir les fiches Vie privĂ©e et internet » et Image et vidĂ©o ». Limite 2 â Ne pas tenir certains propos interdits par la loi lâincitation Ă la haine raciale, ethnique ou religieuse, lâapologie de crimes de guerre ou du terrorisme, les propos discriminatoires Ă raison dâorientations sexuelles ou dâun handicap, lâincitation Ă lâusage de produits stupĂ©fiants, le nĂ©gationnisme. Limite 3 â Ne pas tenir de propos diffamatoires la diffamation se dĂ©finit par toute allĂ©gation ou imputation dâun fait qui porte atteinte Ă lâhonneur ou Ă la considĂ©ration dâune personne [1]. Il est possible pour se dĂ©fendre dâune accusation de diffamation dâinvoquer lâexception de vĂ©ritĂ© [2], câest-Ă -dire de rapporter la preuve de la vĂ©ritĂ© de ses propos sauf si la diffamation concerne un Ă©lĂ©ment de la vie privĂ©e. Limite 4 â Ne pas tenir de propos injurieux lâinjure se dĂ©finit comme toute expression outrageante, termes de mĂ©pris ou invective qui ne renferme lâimputation dâaucun fait. Limite 5 â Il existe Ă©galement des limites spĂ©cifiques telles que le secret professionnel, le secret des affaires et le secret dĂ©fense qui interdisent la publication et la divulgation de certaines informations. Limite 6 â Certaines personnes, en raison de la fonction quâelles occupent, sont tenues Ă un devoir de rĂ©serve ». Câest le cas des fonctionnaires qui doivent exprimer leurs opinions de façon prudente et mesurĂ©e, de maniĂšre Ă ce que lâextĂ©riorisation de leurs opinions, notamment politiques, soit conforme aux intĂ©rĂȘts du service public et Ă la dignitĂ© des fonctions occupĂ©es. Plus le niveau hiĂ©rarchique du fonctionnaire est Ă©levĂ©, plus son obligation de rĂ©serve est sĂ©vĂšre [3]. Le sentiment dâanonymat et dâimpunitĂ© sur internet est trompeur, les auteurs de propos rĂ©prĂ©hensibles peuvent ĂȘtre identifiĂ©s par une levĂ©e de lâanonymat. Enfin, il est important de mentionner le droit de rĂ©ponse [4]. Il sâagit de la facultĂ©, pour une personne physique ou morale nommĂ©e ou dĂ©signĂ©e dans un service de communication au public en ligne, dâobtenir la publication dâune rĂ©ponse. La demande doit ĂȘtre adressĂ©e par lettre recommandĂ©e au gestionnaire du site dans le dĂ©lai de trois mois Ă partir de la date de publication du contenu. Cependant, lorsquâil est possible de rĂ©pondre directement sur le site, par exemple sur les forums, câest la voie Ă privilĂ©gier. Illustration Un tribunal a condamnĂ© lâauteur dâun blog qui avait publiĂ© les termes suivants misĂ©rable imbĂ©cile », triste individu », aussi laid que lui », Ă©nergumĂšne » et aussi inepte que lâindividu lui-mĂȘme », en considĂ©rant que ces termes Ă©taient injurieux envers la personne Ă laquelle ces propos Ă©taient destinĂ©s. Lâauteur a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă la somme de 1 200 euros Ă titre de dommages et intĂ©rĂȘts [5]. Un autre internaute a fait lâobjet dâune condamnation pour avoir insultĂ© sur son mur » les gendarmes qui venaient de le contrĂŽler. De ce fait, il a Ă©tĂ© jugĂ© et condamnĂ© Ă 3 mois de prison ferme ainsi quâĂ 1 200 euros dâamende pour outrage Ă personne dĂ©positaire de lâautoritĂ© publique. Le profil de la personne Ă©tait public et nâimporte qui, y compris les membres des forces de lâordre, pouvait y avoir accĂšs [6]. Le 18 mars 2015, le tribunal de grande instance de Paris a condamnĂ© lâhumoriste DieudonnĂ© Ă deux mois dâemprisonnement avec sursis pour avoir fait publiquement lâapologie dâacte de terrorisme, sur sa page Facebook officielle. Ce jugement a Ă©tĂ© confirmĂ© par la Cour dâappel de Paris dans une dĂ©cision en date du 21 juin 2016 [7]. Un salariĂ© dâune entreprise qui a adressĂ© aux autres salariĂ©s un courrier Ă©lectronique qui critiquait le projet dâharmonisation des statuts collectifs du personnel de son entreprise a Ă©tĂ© licenciĂ© pour faute grave. Par un arrĂȘt du 19 mai 2016, la Cour de cassation a confirmĂ© la nullitĂ© du licenciement du salariĂ©, rappelant que pour apprĂ©cier la gravitĂ© des propos tenus par un salariĂ©, il fallait tenir compte du contexte [âŠ], de la publicitĂ© que leur avait donnĂ© le salariĂ© et des destinataires du message ». La Cour retient quâen lâespĂšce les propos avaient Ă©tĂ© tenus dans un message destinĂ© Ă des salariĂ©s et reprĂ©sentants syndicaux Ă propos de la nĂ©gociation dâun accord collectif pour dĂ©fendre des droits susceptibles dâĂȘtre remis en cause » et que le salariĂ© nâavait donc pas abusĂ© de sa libertĂ© dâexpression. Source Note [1] Loi du 29 juillet 1881, article 29, alinĂ©a 1. [2] Loi du 29 juillet 1881, article 35. [3] Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite loi Le Pors, article 26. [4] Toute personne nommĂ©e ou dĂ©signĂ©e dans un service de communication au public en ligne dispose dâun droit de rĂ©ponse sans prĂ©judice des demandes de correction ou de suppression du message quâelle peut adresser au service. » Article 6, alinĂ©a IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans lâĂ©conomie numĂ©rique. Le droit de rĂ©ponse doit obĂ©ir Ă un formalisme le contenu de la demande, la taille de la rĂ©ponse, le dĂ©lai de prescription de trois mois. DĂ©cret de 24 octobre 2007 n° 2007-1527 relatif au droit de rĂ©ponse applicable aux services de communication au public en ligne. Le directeur de la publication est tenu dâinsĂ©rer la rĂ©ponse, sous peine de sanction pĂ©nale. [5] Jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 15 novembre 2012. [6] Jugement du tribunal correctionnel de Brest du 1er octobre 2010. [7] Jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 mars 2015 DieudonnĂ© est dĂ©clarĂ© coupable dâapologie du terrorisme, commise par voie Ă©lectronique.
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