Plande prĂ©vention du harcĂšlement; PrĂ©vention et lutte contre le harcĂšlement Ă lâĂcole; Prix "Non au harcĂšlement" 2018-2019; Un exemple de projet de lutte contre les discriminations; Droit, mĂ©diation, remĂ©diation. Bulletin officiel spĂ©cial n°6 du 25 aoĂ»t 2011. La discipline dans les Ă©tablissements du second degrĂ©.
La lutte contre la corruption doit ĂȘtre Ă©rigĂ©e en prioritĂ©, car il sâagit du plus grand obstacle au dĂ©veloppement Ă©conomique et social et Ă lâĂ©panouissement de la jeunesse, a affirmĂ© le roi Mohammed VI, soulignant que cette lutte nĂ©cessite un engagement politique sincĂšre, une action publique soutenue et une forte implication civique. Dans un message adressĂ© au 31Ăšme sommet de lâUnion Africaine UA, qui se tient dimanche et lundi dans la capitale mauritanienne sous le thĂšme vaincre la corruption une voie durable pour la transformation de lâAfrique », le Souverain a relevĂ© que ce flĂ©au nâest pas une fatalitĂ© africaine, ne reprĂ©sente pas lâapanage du continent et quâil constitue un phĂ©nomĂšne mondial qui sĂ©vit dans les pays du Nord, comme dans ceux du Sud, et il risque de mettre Ă mal la rĂ©alisation des Objectifs du DĂ©veloppement Durable ODD, dĂ©cidĂ©s Ă lâĂ©chelle internationale ». La lutte contre ce flĂ©au requiert une mise en synergie de toutes les expĂ©riences et des expertises, dans le cadre dâune vision commune que partagent tous les partenaires, a poursuivi le roi, notant que cette lutte ne peut en aucun cas devenir une nouvelle forme de domination et de pression » et que le bien de nos peuples passe par la prĂ©vention et la responsabilisation de tous les acteurs de nos sociĂ©tĂ©s ». Evoquant lâaction du Royaume en matiĂšre de lutte contre la Corruption, le Souverain a fait observer que le Maroc avait pris conscience des effets dĂ©vastateurs de la corruption et dĂ©cidĂ© de ne mĂ©nager aucun effort pour en venir Ă bout. Ayant ratifiĂ©, en 2007, la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Royaume du Maroc a dĂ©veloppĂ© son arsenal institutionnel et juridique. Ainsi, nous nous sommes mis en conformitĂ© avec les standards internationaux », a rappelĂ© le roi, ajoutant que pour canaliser et ordonner ces efforts, le Royaume du Maroc sâest dotĂ©, en 2015, dâune StratĂ©gie Nationale de Lutte contre la Corruption, et a créé la Commission Nationale anti-corruption, chargĂ©e dâassurer la mise en Ćuvre de cette stratĂ©gie ». Cette stratĂ©gie vise, selon le Souverain, Ă inverser, Ă lâhorizon 2025, la tendance de maniĂšre visible et irrĂ©versible, Ă renforcer la confiance des citoyens, et Ă amĂ©liorer lâintĂ©gritĂ© et le climat des affaires, tout en renforçant le positionnement du Royaume Ă lâinternational. Devenue institution constitutionnelle, lâInstance Nationale de la ProbitĂ©, de la PrĂ©vention et la Lutte contre la Corruption, a rĂ©cemment vu ses prĂ©rogatives Ă©largies et sa mission de veille renforcĂ©e », a prĂ©cisĂ© le roi qui a assurĂ© que cette instance renforcera, conformĂ©ment Ă la nouvelle lĂ©gislation, lâaction pluridimensionnelle menĂ©e concomitamment par le gouvernement et le pouvoir judiciaire, en ce domaine. Le Souverain a, Ă cette occasion, soulignĂ© que la corruption est un mal endĂ©mique qui ronge les sociĂ©tĂ©s, mine les efforts qui conduisent vers lâĂ©mergence, et grĂšve le pouvoir dâachat des citoyens, et notamment des plus pauvres, notant que dans certains secteurs dâactivitĂ©, elle reprĂ©sente 10 pc du coĂ»t de production». La corruption pervertit les rĂšgles de la dĂ©mocratie et sape lâEtat de Droit ; elle dĂ©grade la qualitĂ© de vie et favorise la criminalitĂ© organisĂ©e, lâinsĂ©curitĂ© et le terrorisme », a dit le roi, faisant remarquer que dans le combat sans relĂąche contre ce flĂ©au, certains pays de notre continent, et ils sont nombreux, obtiennent de meilleurs rĂ©sultats que dâautres, parfois plus dĂ©veloppĂ©s. Ces modĂšles nous engagent tous Ă suivre la mĂȘme voie». Les rĂ©formes institutionnelles entreprises au sein de lâUnion Africaine contribueront Ă©galement Ă faire Ă©merger une culture de lutte contre ce flĂ©au, a estimĂ© le Souverain, se disant convaincu que le PrĂ©sident de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale du NigĂ©ria, Muhammadu Buhari, dĂ©signĂ© champion africain de lutte contre la corruption » Ă lâoccasion du 30e sommet de lâUA, marquera de son sceau cette nouvelle Ă©tape. Je connais sa dĂ©termination, sa capacitĂ© Ă convaincre et Ă fĂ©dĂ©rer pour crĂ©er lâĂ©lan nĂ©cessaire, pour traquer toutes les formes et les pratiques de corruption Ă tous les niveaux », a conclu le roi. Le texte du discours royal a Ă©tĂ© lu par le ministre des Affaires Ă©trangĂšres et de la CoopĂ©ration internationale, Nasser Bourita. Rejoignez et recevez nos newsletters
Stagede responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple (accompli par l'auteur des faits à ses frais) Médiation pénale si la victime est d'accord
I. Auclair J. St-Georges S. Maltais S. BriĂšre A. Delorme Isabelle Auclair, Jade St-Georges, StĂ©phanie Maltais et Sophie BriĂšre âą UniversitĂ© Laval QuĂ©bec Anne Delorme âą Directrice du Fonds Agir ensemble pour lâinclusion AGIRI au sein de lâONG Equitas Canada Comment les organisations quĂ©bĂ©coises de coopĂ©ration internationale OCI prennent en charge les violences sexistes et sexuelles ? Sâappuyant notamment sur une enquĂȘte menĂ©e en 2018 auprĂšs dâune quarantaine de ces OCI, les cinq autrices estiment que le champ dâapplication et finalement la valeur incitative des dispositifs mis en place sont plus que variables. Le mouvement social MeToo/MoiAussi a favorisĂ© la prise de parole des personnes â majoritairement des femmes â ayant vĂ©cu des violences sexuelles dans diffĂ©rentes sphĂšres de leur vie. Cette vague de dĂ©nonciations, historique, a permis de constater quâen dĂ©pit des efforts des organisations et mobilisations fĂ©ministes et de celles de dĂ©fense des droits des femmes, ces formes de violences perdurent. Tous les contextes sociaux sont des espaces oĂč elles peuvent survenir. Le domaine de la coopĂ©ration internationale CI ne fait pas exception. Il est donc pertinent de sâattarder aux façons dont cet enjeu social transversal sâexprime dans ce contexte prĂ©cis et quelles sont les mesures qui peuvent ĂȘtre mises en place pour y rĂ©pondre. Dans le prĂ©sent article, cette rĂ©flexion sur les violences sexuelles dans le domaine de la CI sâappuie sur les rĂ©sultats de deux collectes de donnĂ©es. Dans un premier temps, un sondage a Ă©tĂ© menĂ© par le ComitĂ© quĂ©bĂ©cois femmes et dĂ©veloppement CQFD de lâAssociation quĂ©bĂ©coise des organismes de coopĂ©ration internationale AQOCI qui reprĂ©sente une soixantaine dâorganisations de coopĂ©ration internationale OCI sur le territoire quĂ©bĂ©cois1Nous aimerions remercier lâAQOCI pour le partage des donnĂ©es du sondage et Mounia Chadi, chargĂ©e de programme Ă Droits des femmes et Ă©galitĂ© des genres, pour ses commentaires.. Les rĂ©sultats ont permis de dresser un Ă©tat des lieux des politiques et procĂ©dures organisationnelles en matiĂšre de lutte contre les violences sexuelles parmi ses membres. Dans un deuxiĂšme temps, une analyse des donnĂ©es qualitatives issues de la recherche Du plafond Ă la frontiĂšre de verre comment institutionnaliser le genre dans les organisations de dĂ©veloppement international et dâaction humanitaire ? », dirigĂ©e par les professeures Isabelle Auclair et Sophie BriĂšre de lâUniversitĂ© Laval2FinancĂ© par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada., a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e. Celle-ci permet de mettre en lumiĂšre des pistes de rĂ©flexion sur des actions Ă mener, en cohĂ©rence avec le contexte spĂ©cifique, pour travailler sur cet enjeu. Contextualisation de la problĂ©matique Les violences sexuelles sâinscrivent dans un contexte plus large de violences multiples, exacerbĂ©es par les diffĂ©rents systĂšmes dâoppression dont le sexisme, le racisme et le colonialisme qui caractĂ©risent un contexte donnĂ©. Dans le contexte de la CI, des enquĂȘtes ont permis de poser certains constats sur les violences sexuelles vĂ©cues par des professionnelles du domaine. Selon les donnĂ©es fournies par le Humanitarian Womenâs Network3Humanitarian Womenâs Network, Full Survey Results, 2016 qui a interrogĂ© 1 005 femmes dans soixante-dix organisations, 69 % des rĂ©pondantes ont entendu des collĂšgues faire des commentaires sur leur apparence physique, dont 6 % sur une base quotidienne. Cinquante-cinq pour cent des rĂ©pondantes ont reçu des avances persistantes de collĂšgues masculins, 27 % ont Ă©tĂ© embrassĂ©es, 22 % ont Ă©tĂ© touchĂ©es sans leur consentement et enfin 4 % ont Ă©tĂ© violĂ©es. La majoritĂ© 68 % des rĂ©pondantes ayant vĂ©cu des violences ne lâont pas signalĂ© et parmi celles lâayant fait auprĂšs de leur organisation, 47 % disent quâaucune suite nâa Ă©tĂ© donnĂ©e et 22 % soutiennent avoir subi des consĂ©quences professionnelles nĂ©gatives. Ces donnĂ©es dĂ©montrent que le domaine de la CI, Ă lâimage du reste de la sociĂ©tĂ©, est traversĂ© par diffĂ©rents rapports de pouvoir qui mĂšnent Ă lâexacerbation des violences sexuelles. Elles confirment Ă©galement lâimportance de mener une rĂ©flexion sur les rĂ©ponses mises en avant face Ă cet enjeu. Alors que des donnĂ©es internationales sur le sujet Ă©mergent, celles portant sur les organisations quĂ©bĂ©coises et canadiennes sont moins nombreuses. En cohĂ©rence avec sa politique dâaide internationale fĂ©ministe, Affaires mondiales Canada AMC4MinistĂšre du gouvernement fĂ©dĂ©ral canadien chargĂ© des relations diplomatiques et consulaires, de stimuler le commerce international et dâorganiser lâaide internationale du Canada [NDLR]. oblige dĂ©sormais les organisations dâaide internationale canadiennes Ă se doter dâune politique contre le harcĂšlement et les violences sexuelles. Toutefois, la mise en Ćuvre de stratĂ©gies et dâactions concrĂštes afin de prĂ©venir, de sensibiliser et dâagir contre ces violences est supportĂ©e par peu de donnĂ©es empiriques quantitatives et qualitatives. Ces donnĂ©es sont pourtant essentielles afin de proposer des rĂ©ponses contextualisĂ©es. Câest donc ce quâil faut documenter et approfondir dans lâavenir et les prochaines sections de cet article en sont les premiĂšres contributions. MatĂ©riel issu de deux collectes de donnĂ©es La dĂ©finition des violences sexuelles retenue ici prend en compte un spectre dâactes allant du harcĂšlement aux agressions sexuelles, en mettant en exergue les dynamiques genrĂ©es, systĂ©miques et multiples de telles violences5Manon Bergeron et al., Violences sexuelles en milieu universitaire au QuĂ©bec Rapport de recherche de lâenquĂȘte ESSIMU », UniversitĂ© du QuĂ©bec Ă MontrĂ©al, 2016.. En ce sens, notre analyse sâinscrit dans un cadre thĂ©orique fĂ©ministe intersectionnel et sâappuie sur le concept de continuum des violences. Ce dernier permet de dĂ©passer la simple hiĂ©rarchisation des abus pour mettre en Ă©vidence les liens entre les diffĂ©rentes manifestations violentes et les systĂšmes dâoppression6Isabelle Auclair, Violences de genre et stratĂ©gies de rĂ©sistance », in Charmain Levy et Andrea Martinez dir., Genre, fĂ©minismes et dĂ©veloppement. Une trilogie en construction, Les Presses de lâUniversitĂ© dâOttawa, 2019, p. 231.. Pour nourrir cette analyse, nous prĂ©senterons deux ensembles de donnĂ©es. Le premier est issu du sondage proposant des rĂ©sultats quantitatifs sur les politiques et codes de conduite en matiĂšre de violences sexuelles. Le second sâintĂ©resse Ă la trajectoire de carriĂšre des femmes en CI et permet dâajouter une valeur qualitative Ă lâanalyse des violences sexuelles. RĂ©sultats du sondage auprĂšs des OCI quĂ©bĂ©coises En 2018, lâAQOCI a dĂ©veloppĂ© un outil de diagnostic organisationnel sur les violences sexuelles pour ses membres. Il sâest traduit par un sondage en ligne composĂ© de trente-neuf questions sur la prĂ©vention et la prise en charge des personnes ayant subi une forme de violence sexuelle. Quarante organisations y ont rĂ©pondu. Ă la lumiĂšre des rĂ©sultats obtenus, il apparaĂźt que mĂȘme avant lâaffaire Oxfam7Sean OâNeill, âMinister orders Oxfam to hand over files on Haiti prostitute scandalâ, The Times, 9 February 2018, », certaines OCI quĂ©bĂ©coises disposaient dĂ©jĂ de politiques et pratiques en matiĂšre de lutte contre les violences sexuelles. Dix-neuf dâentre elles avaient dĂ©jĂ dĂ©veloppĂ© un code de conduite qui posait clairement les rĂšgles et les principes de lâorganisation quant aux violences sexuelles pour le personnel et les volontaires. Cependant, lâĂ©tendue du champ dâapplication de ces politiques et pratiques variait dâun milieu Ă lâautre. Ainsi, dix-huit de ces codes de conduite encadraient les liens intimes, amoureux et sexuels entre une personne en position dâautoritĂ© et une autre sous cette autoritĂ©, et dix-huit Ă©galement le faisaient entre une reprĂ©sentante de lâorganisation et une bĂ©nĂ©ficiaire. Par ailleurs, dix OCI ayant rĂ©pondu au sondage ont mentionnĂ© mener une politique spĂ©cifique couvrant les violences sexuelles quand quinze autres affirmaient en avoir une en cours de rĂ©daction ou de mise Ă jour, ou disposer dâune procĂ©dure ne constituant pas une politique en tant que telle. La prĂ©cision des documents quant Ă la dĂ©finition des violences sexuelles varie. Quelques OCI y inscrivent une dĂ©finition des violences sexuelles n=10 et de lâexploitation sexuelle n=8. Quant aux formations, elles sont rarement faites de façon rĂ©guliĂšre ou systĂ©matique. Sur trente-quatre OCI ayant rĂ©pondu Ă cette question, seize ont affirmĂ© que leur organisation ne fournissait pas de telles formations. Bien que les violences soient intimement liĂ©es aux relations de pouvoir, la majoritĂ© des formations offertes Ă©taient destinĂ©es aux coopĂ©rantes n=10 et stagiaires n=13 plutĂŽt quâaux personnes en situation dâautoritĂ©. Par ailleurs, dix-sept organisations ont rĂ©pondu avoir une personne experte en la matiĂšre Ă lâinterne ou avoir nouĂ© un partenariat avec une ressource externe. Enfin, une seule organisation disait avoir allouĂ© un budget spĂ©cifique Ă ce sujet. Relativement au soutien aux victimes et aux survivantes8Utiliser les termes victimes et survivantes » permet de mettre en avant le pouvoir dâagir et la rĂ©silience des survivantes, mais sans nier le caractĂšre violent et marquant des violences sexuelles AQOCI, 2019 ; CALACS, 2017. Lâutilisation isolĂ©e dâun terme comme de lâautre faisant lâobjet de critiques, le Centre dâaide et de lutte contre les agressions Ă caractĂšre sexuel CALACS rappelle lâimportance de privilĂ©gier avant tout le mot que la personne concernĂ©e prĂ©fĂšre. et Ă la gestion des plaintes, onze organisations favorisaient lâaccĂšs aux soins mĂ©dicaux et seize permettaient celui Ă des soins psychosociaux responsables et sĂ»rs, tandis que seulement douze permettaient aux tĂ©moins dây avoir accĂšs. Les procĂ©dures de prise en charge des violences sexuelles respectaient dans 64 % des cas les obligations lĂ©gales canadiennes et quĂ©bĂ©coises ; 64 % Ă©taient centrĂ©es sur les besoins des survivantes ; 40 % permettaient dâaccompagner les survivantes dans le cas oĂč un changement de rĂ©gion ou de pays Ă©tait nĂ©cessaire pour obtenir des soins ; et 12 % leur permettaient de prendre un congĂ© payĂ© Ă la suite des faits. Quinze organisations expliquaient dans leur politique comment signaler ou dĂ©poser une plainte, mais seulement sept dĂ©tenaient une procĂ©dure dâenquĂȘte spĂ©cifique. Parmi celles-ci, cinq permettaient de rĂ©aliser une enquĂȘte objective, et deux avaient des mesures pour assurer la confidentialitĂ©. Aucune nâincluait une enquĂȘteurrice externe compĂ©tente, un examen de tous les documents pertinents ou encore lâobligation de consigner les informations. Ce sondage a permis de mettre en Ă©vidence le fait que peu de politiques abordaient la maniĂšre de faire un signalement ou de dĂ©poser une plainte, ou encore, le fait que plusieurs OCI nâoffraient pas de formation sur les violences sexuelles en 2018. Depuis, un travail a Ă©tĂ© menĂ© pour renforcer les capacitĂ©s des organisations membres Ă travers des outils et des formations. La trousse sur les violences sexuelles dĂ©veloppĂ©e par lâAQOCI comprend ainsi des fiches sur lâintroduction aux violences sexuelles dans le secteur de la CI, des outils et de meilleures pratiques de prĂ©vention et de signalement des violences sexuelles, de la formation et un dĂ©voilement de ce type de violences9AQOCI, Violences sexuelles dans le secteur de la coopĂ©ration internationale », Il sâagit dâoutils importants dans le travail en cours pour rĂ©duire les violences qui, comme indiquĂ© dans la prochaine section, perdurent. RĂ©sultats de la recherche sur la carriĂšre des femmes en coopĂ©ration internationale Cette recherche visait Ă documenter et Ă mieux comprendre, dans une perspective intersectionnelle, les enjeux et les dĂ©fis rencontrĂ©s Ă toutes Ă©tapes de carriĂšre en CI. Pour ce faire, des entretiens individuels et de groupes ont Ă©tĂ© effectuĂ©s avec 237 personnes gestionnaires, responsables des ressources humaines, praticiennes Ćuvrant dans diffĂ©rents pays. MĂȘme si lâobjectif de la recherche nâĂ©tait pas de documenter systĂ©matiquement les violences sexuelles, celles-ci se sont avĂ©rĂ©es ĂȘtre un Ă©lĂ©ment incontournable. Lâanalyse des rĂ©sultats nous permet dâextraire plusieurs Ă©lĂ©ments relatifs Ă ces violences, notamment la nĂ©cessitĂ© dâadopter une approche de tolĂ©rance zĂ©ro ; de dĂ©velopper une stratĂ©gie collective de lutte Ă ces violences ; et de mobiliser les ressources et lâexpertise nĂ©cessaires. Les tĂ©moignages dĂ©noncent la persistance de la culture de masculinitĂ© toxique. » Pour les personnes rencontrĂ©es, il est primordial dâadopter une approche et une culture de tolĂ©rance zĂ©ro Ă lâĂ©gard de la discrimination, des violences, du harcĂšlement et de lâabus de pouvoir dans les organisations. Les tĂ©moignages dĂ©noncent la persistance de la culture de masculinitĂ© toxique qui sâappuie encore sur lâimaginaire du Rambo de lâhumanitaire ». Cette culture est une caractĂ©ristique systĂ©mique dâun contexte plus large qui banalise les violences sexuelles et reproduit les systĂšmes dâoppression. Une professionnelle en humanitaire Ă un certain moment, jâai informĂ© le siĂšge. Ils ont dit âTu en es Ă ta premiĂšre mission comme chef de mission, tu apprends. Il faut savoir que câest normal dans les projets.â » Cette normalisation des actes de harcĂšlement et de violences sexuelles est renforcĂ©e par ce que des participantes nomment la culture du silence » qui rend difficiles les dĂ©nonciations. Bien que les politiques et les codes de conduite soient nĂ©cessaires et pertinents, ils doivent ĂȘtre dĂ©veloppĂ©s, diffusĂ©s et appliquĂ©s dans une approche qui vise des changements structurants. Les propos dâune spĂ©cialiste genre rĂ©sument bien cet enjeu Pour moi, le gros [manque] câest quâil nây a pas vraiment [de travail] sur la culture, câest-Ă -dire quâĂ chaque fois on renouvelle des mesures de [sauvegarde]. Tout dâun coup, on remet des mesures en place âVous allez voir, ça nâarrivera plus.â Mais de toute façon ça va arriver encore dans dix ans parce quâon ne travaille pas sur la culture. » Cette difficultĂ© Ă mettre en Ćuvre des changements transformateurs au sein de la culture du secteur est en partie due Ă lâabsence dâune stratĂ©gie de soutien aux carriĂšres qui inclurait diverses dimensions dont des conditions et milieux de travail exempts de violences. Ce qui nous amĂšne Ă soulever la nĂ©cessitĂ© de dĂ©velopper une stratĂ©gie collective face aux violences sexuelles. Tout en considĂ©rant des contextes multiples, cette stratĂ©gie qui aborde un enjeu commun devrait inclure les diffĂ©rentes acteurrices de lâĂ©cosystĂšme en coopĂ©ration internationale. Nous voulons parler des bailleurs de fonds, des associations reprĂ©sentant les OCI, des OCI elles-mĂȘmes, des spĂ©cialistes au sein du milieu acadĂ©mique, etc. Selon plusieurs participantes, il est important que ces parties prenantes travaillent conjointement Ă lâĂ©laboration et Ă la mise en Ćuvre des solutions concrĂštes et structurantes. Comme le mentionne un consultant en genre Si on met des mĂ©canismes en place qui font en sorte que câest facile et pas risquĂ© pour une femme de dĂ©noncer un comportement inappropriĂ©, Ă ce moment-lĂ , ça devient beaucoup plus [difficile] pour un homme dâavoir un comportement [rĂ©prĂ©hensible]. Il va se dire que ça ne vaut pas la peine de se risquer Ă faire des commentaires, Ă avoir des comportements inappropriĂ©s parce quâil sait quâil va se faire rabrouer. » Lâadoption dâune stratĂ©gie collective ne signifie pas lâadoption dâun modĂšle unique et uniforme. Il est nĂ©cessaire que les politiques, plans dâaction et mesures soient sensibles aux diffĂ©rents contextes. Ceux-ci varient notamment en fonction des rĂ©gions, de la taille des organisations, des types dâaides, des ressources disponibles et des inĂ©galitĂ©s qui mĂšnent Ă lâexacerbation des violences. Les rĂ©sultats de la recherche permettent dâaffirmer que cette stratĂ©gie collective et contextualisĂ©e devrait inclure un volet de prĂ©vention et un autre de gestion des cas. Certaines de ces dimensions doivent ĂȘtre gĂ©rĂ©es par les OCI, alors que dâautres pourraient ĂȘtre partagĂ©es. Selon une gestionnaire rencontrĂ©e, bien que la prĂ©vention revienne aux organisations et que cela corresponde Ă leurs valeurs, les questions de gestion des plaintes, du suivi de celles-ci et de lâaide apportĂ©es aux survivantes posent problĂšme si ces dimensions sont laissĂ©es Ă la discrĂ©tion de chaque organisation, puisque toutes les organisations nâont pas les mĂȘmes ressources. Pour que les stratĂ©gies collectives et contextualisĂ©es, les plans dâaction ainsi que les mesures concrĂštes en dĂ©coulant apportent les changements souhaitĂ©s, il est impĂ©ratif que les ressources techniques et financiĂšres soient mobilisĂ©es. Pour ce faire, les rĂ©sultats montrent que les diffĂ©rents acteurs bailleurs de fonds, associations et OCI ont des responsabilitĂ©s complĂ©mentaires. AMC a lancĂ© un message fort en exigeant des organisations quâelles se dotent dâune politique contre le harcĂšlement et les violences sexuelles. MalgrĂ© certaines initiatives10Par exemple le centre dâexpertise Digna, financĂ© par AMC et sous la direction de CoopĂ©ration Canada lâaccompagnement technique et le soutien financier du bailleur demeurent insuffisants pour rĂ©pondre Ă cette exigence. En raison de la complexitĂ© des enjeux, ces deux types de soutien ne peuvent Ă eux seuls offrir une rĂ©ponse complĂšte, mais ils peuvent contribuer Ă lutter de maniĂšre structurĂ©e contre les violences sexuelles. Par ailleurs, les associations font un important travail de consolidation et de reprĂ©sentation des besoins des OCI. Elles doivent cependant avoir les moyens pour poursuivre leurs engagements et contribuer au dĂ©veloppement de services collectifs pour soutenir les OCI et leurs travailleureuses. La responsabilisation de la gestion des violences sexuelles est souvent attribuĂ©e Ă la division des ressources humaines qui nâa pas toujours la formation nĂ©cessaire. » Dans la lutte contre les violences sexuelles, les OCI doivent sâassurer que cet enjeu est traitĂ© de façon transversale et que lâensemble du personnel de lâorganisation est sensibilisĂ©, formĂ© et responsabilisĂ©. La recherche a permis de constater que la responsabilisation de la gestion des violences sexuelles est souvent attribuĂ©e Ă la division des ressources humaines qui nâa pas toujours la formation nĂ©cessaire sur le sujet. Le dĂ©veloppement des connaissances et la reconnaissance de lâexpertise sur le sujet sont essentiels. En ce sens, les gestionnaires des organisations et les expertes en Ă©galitĂ© et en genre ont souvent un rĂŽle primordial dans les stratĂ©gies de lutte contre les violences avec lâappui de toutes les personnes impliquĂ©es dans lâorganisation. Pistes de recherche Dans le contexte canadien actuel, oĂč les politiques contre le harcĂšlement sexuel sont obligatoires, des efforts sont incontestablement faits dans les OCI pour aborder cet enjeu. Toutefois, plusieurs dĂ©fis persistent pour les OCI, notamment en termes de ressources techniques et financiĂšres pour rĂ©pondre Ă lâexigence de disposer dâune politique spĂ©cifique. La dĂ©marche devrait passer non seulement par des initiatives organisationnelles contextualisĂ©es, mais Ă©galement par des stratĂ©gies collectives dans lesquelles les diffĂ©rentes parties prenantes ont chacune leur rĂŽle Ă jouer. En outre, dâautres recherches sont nĂ©cessaires pour collecter des donnĂ©es contextualisĂ©es sur le sujet et proposer des mesures adaptĂ©es aux diffĂ©rentes situations. Ces donnĂ©es doivent prendre en compte lâintersection des diffĂ©rents systĂšmes dâoppression et leur impact sur lâexacerbation des violences sexuelles chez les groupes sociaux historiquement marginalisĂ©s, dont les femmes. Dans cette optique, les travaux sur le sujet doivent se poursuivre afin de documenter plus amplement Ă la fois les vĂ©cus des personnes ayant subi des violences ou en ayant eÌteÌ tĂ©moins ou confidentes, et les pratiques et mesures organisationnelles qui ont Ă©tĂ© ou devraient ĂȘtre mises en place. Biographies Isabelle Auclair âą Isabelle Auclair dĂ©tient un doctorat en anthropologie. Elle est Titulaire de la Chaire Claire-Bonenfant - Femmes, Savoirs et SociĂ©tĂ©s et professeure au dĂ©partement de management de lâUniversitĂ© Laval QuĂ©bec oĂč elle dĂ©livre des cours portant sur les approches et les mĂ©thodologies fĂ©ministes, les enjeux dâĂ©quitĂ©, diversitĂ© et inclusion en milieu de travail ainsi que sur lâintĂ©gration dâune analyse fĂ©ministe intersectionnelle dans la gestion des projets de coopĂ©ration internationale. En lien avec ses activitĂ©s dâenseignement, elle est impliquĂ©e dans diverses recherches sâintĂ©ressant entre autres Ă lâintersection des systĂšmes dâoppression et au continuum des violences dans diffĂ©rents domaines, notamment les migrations forcĂ©es. Jade St-Georges âą Jade St-Georges est doctorante en gestion du dĂ©veloppement international et de lâaction humanitaire au dĂ©partement de management de la FacultĂ© des sciences de lâadministration Ă lâUniversitĂ© Laval QuĂ©bec. Elle dĂ©tient une maĂźtrise en dĂ©veloppement international avec lâInstitut des hautes Ă©tudes internationales de lâUniversitĂ© Laval. Dans le cadre de sa maĂźtrise, elle a rĂ©alisĂ© un stage en tant que conseillĂšre genre en HaĂŻti pour le programme Uniterra puis a ensuite Ă©tĂ© agente dâĂ©quitĂ© femmes-hommes Ă lâOrganisation internationale de la Francophonie. Ă la suite de ces diffĂ©rentes expĂ©riences, Jade a entamĂ© sa thĂšse sur lâapplication dâune perspective fĂ©ministe intersectionnelle et dĂ©colonisante en gestion de projets de coopĂ©ration internationale. StĂ©phanie Maltais âą Titulaire dâun doctorat en dĂ©veloppement international de lâĂcole de dĂ©veloppement international et mondialisation de lâuniversitĂ© dâOttawa, sa thĂšse portait sur la gestion des crises sanitaires dans les Ătats fragiles avec une Ă©tude de cas sur lâĂ©pidĂ©mie dâEbola en GuinĂ©e. StĂ©phanie est chargĂ©e de cours Ă la FacultĂ© des sciences de lâadministration de lâUniversitĂ© Laval QuĂ©bec oĂč elle enseigne dans la maĂźtrise en gestion du dĂ©veloppement international et de lâaction humanitaire. Elle travaille Ă©galement comme professionnelle de recherche Ă lâUniversitĂ© Laval, Ă lâĂcole nationale dâadministration publique et Ă lâuniversitĂ© dâOttawa sur diffĂ©rents projets portant notamment sur la Covid-19, la carriĂšre des femmes en dĂ©veloppement international et action humanitaire, et les Ă©valuations neutres au sein de la fonction publique fĂ©dĂ©rale canadienne. Elle est coordonnatrice Ă©ditoriale de la Revue canadienne dâĂ©valuation de programme et membre du Conseil scientifique de la revue Alternatives Humanitaires. Sophie BriĂšre âą Sophie BriĂšre est professeure titulaire au dĂ©partement de management de la FacultĂ© des sciences de lâadministration de lâUniversitĂ© Laval QuĂ©bec. Elle dĂ©tient un doctorat PhD de lâĂcole nationale dâadministration publique ENAP du QuĂ©bec et un post doctorat de lâĂcole de dĂ©veloppement international et de mondialisation de lâuniversitĂ© dâOttawa. Elle est directrice de lâInstitut EDI2 Ă©quitĂ©, diversitĂ©, inclusion, intersectionnalitĂ© de lâUniversitĂ© Laval. Sophie BriĂšre est responsable de la maĂźtrise en dĂ©veloppement international et action humanitaire Ă la facultĂ© des sciences de lâadministration. Ses travaux dâenseignement et de recherche portent notamment sur lâĂ©quitĂ©, la diversitĂ© et lâinclusion dans les organisations de tous secteurs et sur la gestion de projets. Elle est coauteure, avec Yves Poulin, Yvan Conoir, StĂ©phanie Maltais et Isabelle Auclair de La gestion de projets de dĂ©veloppement international et dâaction humanitaire, Presses de lâUniversitĂ© Laval, DeuxiĂšme Ă©dition, 2021. Elle est membre du Conseil scientifique de la revue Alternatives Humanitaires. Anne Delorme âą Anne Delorme est Directrice du Fonds Agir ensemble pour lâinclusion AGIRI au sein de lâONG Equitas Canada. Elle est titulaire dâun MBA de la facultĂ© de gestion Desautels de lâUniversitĂ© McGill et a vingt ans dâexpĂ©rience dans la gestion de programmes de dĂ©veloppement complexes et dâĂ©quipes au sein dâONG internationales et dâagences de dĂ©veloppement nationales et multilatĂ©rales, notamment au sein du Programme des Nations unies pour le dĂ©veloppement. Elle est une leader dâopinion dans la promotion de lâĂ©galitĂ© des sexes et son approche est profondĂ©ment influencĂ©e par une longue histoire de travail avec des organisations, des rĂ©seaux et des mouvements sociaux internationaux fondĂ©s sur les droits. Elle a Ă©tĂ© coordonnatrice du ComitĂ© quĂ©bĂ©cois femmes et dĂ©veloppement CQFD de lâAssociation quĂ©bĂ©coise des organismes de coopĂ©ration internationale AQOCI. Elle a rĂ©ussi Ă influencer un rĂ©seau dâorganisations afin dâintĂ©grer de façon significative les approches intersectionnelles de lâĂ©galitĂ© entre les sexes et de lâinclusion dans leurs programmes et institutions. Pour lire lâarticle en PDF cliquez ici. ISBN de lâarticle HTML 978-2-37704-7787-1
Dansle cadre la composition pénale, le procureur de la République peut proposer, directement ou par l'intermédiaire d'une personne habilitée, au conducteur infractionniste d'effectuer un stage de sensibilisation, et ce avant qu'un procÚs ne soit engagé. En acceptant de suivre cette formation, le contrevenant verra sa peine allégée.
Le Mendois de 26 ans est Ă Millau ce jeudi 17 mars. Il y revoit son ancienne compagne. Ils se retrouveront dans quelques jours pour discuter de la garde de leur enfant aujourdâhui ĂągĂ© de 3 ans et demi. Il y a presquâun an, alors quâils Ă©taient en couple mais dans "une relation compliquĂ©e", comme lâexpliqueront lâun et lâautre, il est 3 h du matin lorsquâil rentre au domicile, Ă Campagnac. La mĂšre dort avec leur enfant dans le lit conjugal et il ne trouve pas sa place. Il la pousse, sâendort. Elle le rĂ©veille, il la pousse Ă nouveau trĂšs fort au niveau des cĂŽtes et la prend par le cou. Il serre. Des bleus tĂ©moignent des coups. La jeune femme prend des photos. Il la quitte en se mettant avec sa meilleure amie Deux mois plus tard, elle se rend Ă la gendarmerie pour dĂ©poser plainte. Elle explique quâil Ă©tait alcoolisĂ©, comme trop souvent. Que ce nâĂ©tait pas la premiĂšre fois. Quâelle a dĂ©jĂ subi sa colĂšre en dĂ©but dâannĂ©e et des propos insultants depuis sa grossesse. Elle raconte les violences verbales, psychologiques, la peur des reprĂ©sailles. Mais aussi une soirĂ©e, au lendemain des faits, oĂč elle a montrĂ© ses marques Ă une invitĂ©e, ainsi que lâinterpellation de son ex en ces termes "Je vais te mettre une balle entre les deux yeux." Ă lâaudience du tribunal, comme aux gendarmes, le prĂ©venu, au casier vierge, rĂ©pĂšte la mĂȘme version "Elle raconte nâimporte quoi, elle a tout inventĂ©. Les bleus, elle ne me les a jamais montrĂ©s. Je me souviens de tout, je nâai rien fait." Les protagonistes de la soirĂ©e du lendemain sont tous entendus. Personne ne corrobore, sauf lâinvitĂ©e Ă qui elle aurait montrĂ© les traces de coups. "Câest normal, ce sont ses amis, pas les miens", dit-elle. Et câest en se mettant en couple avec sa "meilleure amie" Ă elle quâil la quitte. AprĂšs que la partie civile rĂ©clame, notamment, des prĂ©judices Ă hauteur de 800 âŹ, le ministĂšre public, reprĂ©sentĂ© par Mathilde Jayais, constate le contraste entre les paroles de la victime et celle des tĂ©moins. Elle requiert quatre mois de prison avec sursis et un stage de responsabilisation pour la prĂ©vention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes pour le prĂ©venu. Me Pouget, pour le jeune homme, demande ni plus ni moins la relaxe. "Il y en a au moins un qui a une position claire depuis le dĂ©but, câest mon client [âŠ] Dans le dossier, vous avez quelques Ă©lĂ©ments, mais rien pour vous faire une conviction. Les propos rapportĂ©s Ă la fĂȘte nâont pas Ă©tĂ© entendus par les tĂ©moins, mĂȘme par celle qui aurait vu les marques. Les photos ne sont pas datĂ©es. La victime les aurait envoyĂ©es Ă sa sĆur au Canada, mais celle-ci ne confirme pas du tout. Je ne dis pas quâelle ment, mais je nây Ă©tais pas. Lâexpert psychiatrique trouve mon client manipulateur, rustre⊠Mais est-ce une preuve ou un jugement de valeur ?" Le tribunal rendra sa dĂ©cision plus tard.
RĂ©sumĂ©Le lĂ©gislateur a consacrĂ© depuis 2003 un nouveau type de sanction pĂ©nale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est dâarticuler Ă©ducation, prĂ©vention et sanction. Ces innovations pĂ©nales sont prĂ©sentĂ©es comme un moyen dâadapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravitĂ©.
Introduction1 Lâavenir de nos sociĂ©tĂ©s repose sur la possibilitĂ© pour les enfants dâavoir un dĂ©veloppement physique et psychologique optimal. Jamais auparavant, on nâeut autant de connaissances pour rĂ©pondre au dĂ©sir des familles et des sociĂ©tĂ©s dâĂ©lever les enfants de façon Ă ce quâils rĂ©alisent pleinement leur potentiel » 2Si la France a fondĂ© lâexercice moderne de sa force publique en direction des parents au travers de politiques de compensation financiĂšre via les dispositifs dâallocations familiales et de soutien sanitaire Protection Maternelle et Infantile â PMI notamment â, on observe depuis les annĂ©es 1990 une extension de la juridiction des institutions publiques vers le champ du soutien Ă la fonction parentale. Ce soutien est promu par les acteurs les plus variĂ©s protection de lâenfance, santĂ© publique, politiques Ă©ducatives, familiales et de lutte contre la dĂ©linquance juvĂ©nile. 3Plusieurs dispositifs initiĂ©s par lâĂtat vont ainsi se mettre en place afin de soutenir les parents en situation de questionnement, de fragilitĂ© et de difficultĂ©. Ces dispositifs contribuent ainsi au dĂ©veloppement du bien-ĂȘtre et Ă lâĂ©panouissement des enfants. Ils sâinscrivent dans la lignĂ©e des recommandations de la Convention Internationale des Droits de lâEnfant â CIDE â Organisation des Nations Unies, 1989 qui place le parent en situation de responsabilitĂ© face au dĂ©veloppement de son enfant et, plus rĂ©cemment, du Conseil de lâEurope sur les politiques visant Ă soutenir une parentalitĂ© positive » 2006. La formalisation des Lieux dâAccueil Enfants-Parents LAEP en 1996 et la mise en place en 1999 des RĂ©seaux dâĂcoute, dâAppui et dâAccompagnement des Parents REAAP constituent quelques exemples de lâinvestissement des pouvoirs publics et tout particuliĂšrement de la branche famille dans ce domaine. 4Un tournant a donc Ă©tĂ© effectuĂ© dans les annĂ©es 1990 et 2000, dĂšs lors que ces initiatives, qui relevaient pour lâessentiel de la sociĂ©tĂ© civile, ont trouvĂ© un relais et une reconnaissance par les pouvoirs publics Boisson, 2010. Les annĂ©es 1990 sont Ă©galement marquĂ©es par un investissement de lâĂtat autour de la responsabilisation parentale, dans une approche davantage sociale-comprĂ©hensive » que sĂ©curitaire-responsabilisante ». Aux cĂŽtĂ©s de lâensemble de ces dispositifs, plusieurs instances publiques contribuant Ă la mise en place dâune politique globale de soutien Ă la parentalitĂ© vont Ă©galement voir le jour Ă la fin des annĂ©es 2000 ComitĂ© National de Soutien Ă la ParentalitĂ© en 2010. 5En marge de la mise en place de dispositifs institutionnels action traditionnelle de lâĂtat-Providence, on observe Ă©galement dans les annĂ©es 2000 le dĂ©veloppement de recommandations en faveur de lâimplantation dâinterventions prĂ©ventives. Ainsi, le rapport de lâInstitut National de la SantĂ© et de la Recherche MĂ©dicale INSERM sur le trouble des conduites de lâenfant et de lâadolescent recommandait-il dâ implanter des mĂ©thodes et des programmes de prĂ©vention validĂ©s [âŠ] ciblant les parents, les enfants, les enseignants » INSERM, 2005, p. 376. Ce rapport marque une rĂ©elle rupture entre des modĂšles traditionnels dâintervention centrĂ©s sur les institutions, via une couverture universelle de la population, et des modĂšles fondĂ©s sur des donnĂ©es scientifiques probantes ciblant les individus ou les familles. Le passage de modĂšles traditionnels français en matiĂšre de prĂ©vention et de protection sociale, vers des recommandations en faveur dâinterventions plus proactives », anticipatrices et reposant sur des expĂ©riences Ă©trangĂšres fit lâobjet, au courant des annĂ©es 2000, dâun mouvement de protestation citoyen et professionnel Collectif pas de zĂ©ro de conduite, 2011. Ce mouvement, dĂ©passant la question du soutien Ă la parentalitĂ© pour se reconfigurer en dĂ©bat sur la prĂ©vention prĂ©coce, ses mĂ©thodes et ses instruments, reposait sur une ligne argumentaire critique a de lâorigine des programmes et de leur transposition culturelle en France, b des mĂ©thodes dâĂ©valuation et de promotion de ces programmes, fondĂ©s sur des donnĂ©es probantes evidence-based, c de lâabsence de considĂ©ration des dispositifs français existants SaĂŻas, Delawarde et Briffault, 2015. 6Cette controverse, qui cristallisera les dĂ©bats jusquâau dĂ©but des annĂ©es 2000, nâempĂȘchera pas des institutions modernisatrices Hamel et Lemoine, 2012 dâĂ©riger les dispositifs fondĂ©s sur des donnĂ©es probantes en provenance dâAmĂ©rique du Nord comme modĂšles dâun nouvel Ătat social prĂ©ventif. Il sâagirait de rationaliser lâinvestissement social et, plus gĂ©nĂ©ralement, de rendre les politiques sociales plus opĂ©rantes sur la base de donnĂ©es dâĂ©valuation scientifique crĂ©dibles venant garantir lâefficacitĂ© et lâefficience des actions engagĂ©es. 7De lâusage des actions de prĂ©vention sociale par le soutien Ă la parentalitĂ© dans les annĂ©es 2000, on observe une transition douce vers le champ de la santĂ© publique. La parentalitĂ© y serait soutenue afin de prĂ©venir un certain nombre de troubles sanitaires troubles mentaux, suicide, abus de substances psychoactivesâŠ. Il est ainsi recommandĂ© dans plusieurs plans gouvernementaux dâ agir sur lâenvironnement et les comportements en renforçant les compĂ©tences psychosociales des parents et des enfants » Mission interministĂ©rielle de la lutte contre les drogues et la toxicomanie, 2013, p. 15 ou encore de [mettre] en Ćuvre d[es] actions de promotion de la santĂ© mentale dont lâefficacitĂ© a Ă©tĂ© dĂ©montrĂ©e telles que des programmes de soutien Ă la parentalitĂ© » MinistĂšre chargĂ© de la santĂ©, 2012, p. 17. 8Dans cette optique, le soutien Ă la parentalitĂ© vise Ă renforcer les compĂ©tences des parents dans lâĂ©ducation de leurs enfants et plusieurs programmes nord-amĂ©ricains sont citĂ©s par les pouvoirs publics comme Ă©tant de nature Ă permettre la promotion de ces compĂ©tences parentales ». 9Une rĂ©cente revue de littĂ©rature Delawarde, Briffault et SaĂŻas, 2014a a mis en Ă©vidence que les programmes de soutien Ă la parentalitĂ© reposent essentiellement sur des rĂ©fĂ©rences Ă©pidĂ©miologiques et de santĂ© publique et montrent un attachement Ă des logiques de risque prĂ©vention des pratiques parentales nĂ©gatives par lâapprentissage de compĂ©tences parentales, par exemple. Leur diffusion requiert ainsi un passage par lâĂ©valuation scientifique, ce qui suscite en France des dĂ©bats sur la lĂ©gitimitĂ© de la preuve obtenue dans un cadre paradigmatique restreint dĂ©marche expĂ©rimentale, Ă©manant dâautres contextes internationaux Ătats-Unis notamment Delawarde, Briffault et SaĂŻas, 2014b. 10Aussi, entre logique de benchmarking scientifique Bruno et Didier, 2013 et changement des repĂšres familiaux, on observe actuellement ce qui semble ĂȘtre une volontĂ© politique dâadapter les actions publiques Ă lâĂ©mergence de besoins, correspondant Ă de nouvelles rĂ©alitĂ©s sociales, par le biais dâinterventions plus proactives » auprĂšs des familles. On passerait ainsi dâune logique pluridĂ©cennale de soutien » financier et social Ă une logique transversale de promotion » des compĂ©tences » parentales. 11Adoptant une rhĂ©torique science-push et progressiste, ce mouvement politique et professionnel est frĂ©quemment critiquĂ© pour sa rupture avec les modĂšles traditionnels de lâĂtat social français Giampino, Golse, Lenoble, Masson et Suesser, 2014. Les actions promues sont souvent taxĂ©es dâoutils de contrĂŽle social et dâinstrument de politiques conservatrices. 12Comment ce paradigme prend-il place en France Ă lâheure actuelle ? Quels sont les modĂšles anthropologiques mobilisĂ©s en matiĂšre de parentalitĂ© ? Et derriĂšre lâaspect intĂ©grĂ© et transversal des compĂ©tences de vie life skills dĂ©clinĂ©es pour les parents, cette volontĂ© relĂšve-t-elle finalement dâune logique de promotion de la santĂ© ou de gouvernementalitĂ© Foucault, 1978 via une rhĂ©torique positive et positiviste ? 13Dans la continuitĂ© des recherches descriptives menĂ©es sur la nature des programmes dâintervention, sur les reprĂ©sentations sociales et les discours des acteurs engagĂ©s dans ce champ, notre Ă©quipe de recherche a souhaitĂ© mettre en Ă©vidence les principaux Ă©lĂ©ments constitutifs des discours politiques de 2007 Ă 2013. Le choix a portĂ© sur cette pĂ©riode oĂč la transition des discours est rendue plus apparente, en France, par lâaugmentation de la production de littĂ©rature dans le champ politique. Cette recherche vise Ă souligner les objectifs attendus par les pouvoirs publics, afin de contribuer Ă la comprĂ©hension globale de cette transition politique. Cet article prĂ©sente les rĂ©sultats dâune recherche documentaire analytique menĂ©e sur les documents de cadrage de prĂ©figuration ou gouvernementaux français produits au cours de la pĂ©riode 2007-2013 oĂč les premiĂšres recommandations gouvernementales formalisĂ©es en faveur de la mise en place dâactions validĂ©es de soutien Ă la parentalitĂ© ont Ă©tĂ© publiĂ©es. Les principaux rĂ©sultats issus de documents comparables en provenance des Ătats-Unis seront Ă©galement prĂ©sentĂ©s, afin de proposer une analyse par contraste des cultures politiques, sociales et scientifiques sur lesquelles reposent les actions Ă destination des parents, identifiĂ©es par les pouvoirs documentaire14La recherche documentaire rĂ©alisĂ©e sâinscrit dans un projet de recherche plus large intitulĂ© Parenting Here and There [6] et dont lâobjectif est dâidentifier la nature des reprĂ©sentations du soutien Ă la parentalitĂ© chez les acteurs politiques, les professionnels et les parents, en France et aux Ătats-Unis, dans une perspective sociologique comparative. 15Cette recherche documentaire, premier axe du projet, visait donc Ă repĂ©rer et colliger les principaux documents politiques contemporains publiĂ©s entre 2007 et 2013 abordant la question de la parentalitĂ© ou du soutien Ă la parentalitĂ©. 16La recherche a Ă©tĂ© menĂ©e Ă partir de moteurs de recherche internet en utilisant les termes soutien Ă la parentalitĂ© », politique + parentalitĂ© + France » et politique + famille + France » France ou family + policy », family + politics », parenting + policy », parenting + politics » parenting + support + USA », parenting + programs + USA » Ătats-Unis et en repĂ©rant par la suite les documents secondaires citĂ©s frĂ©quemment par les documents-source. 17Deux types de documents politiques ont Ă©tĂ© identifiĂ©s ceux prĂ©sentant une position gouvernementale et dâautres documents ayant une vocation dâexpertise ou de prospective, câest-Ă -dire visant Ă Ă©clairer les pouvoirs publics en dressant des scĂ©narios envisageables pour les futures politiques analyse catĂ©gorielle de contenu Smith, 1995 a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e par deux membres de lâĂ©quipe de recherche sur lâensemble des documents sĂ©lectionnĂ©s. Cette analyse avait pour objectif de retracer les thĂšmes dominants portant sur la parentalitĂ© ou le soutien Ă la parentalitĂ©. Une catĂ©gorisation prĂ©liminaire a Ă©tĂ© fournie par la premiĂšre lecture et a Ă©tĂ© confrontĂ©e de maniĂšre itĂ©rative au corpus complet. Les catĂ©gories hiĂ©rarchisĂ©es thĂšmes principaux et secondaires sont prĂ©sentĂ©es ici. Les documents ont Ă©tĂ© analysĂ©s en fonction des contextes sociaux, juridiques, politiques et culturels de chaque pays. 19Par soucis de concision et de lisibilitĂ©, cet article rassemble les rĂ©sultats issus de lâanalyse des documents français. Il abordera succinctement les principaux rĂ©sultats amĂ©ricains en vue de porter un regard analytique par contraste sur les Ă©lĂ©ments mobilisĂ©s dans les documents thĂ©matiques principales ont Ă©tĂ© identifiĂ©es dans le corpus français analysĂ© Les recompositions familiales et lâintĂ©rĂȘt de lâenfant, oĂč lâon voit plus prĂ©cisĂ©ment lâintĂ©rĂȘt des institutions pour lâimpact des mutations familiales et sociales sur lâintĂ©rĂȘt social ou sanitaire de lâenfant ;Les interventions auprĂšs des familles, au sein desquelles on observe une diffĂ©rence paradigmatique entre les interventions responsabilisantes, les interventions Ă©ducatives et les interventions de soutien Ă la parentalitĂ© reposant sur des substrats psychodynamiques ;Des recommandations mĂ©thodologiques pour la mise en place dâinterventions Ă©valuer, coordonner, 1 Les recompositions familiales et lâintĂ©rĂȘt de lâenfant21La thĂ©matique principale identifiĂ©e dans ce corpus concerne la mutation des structures familiales et la nĂ©cessaire transformation des politiques familiales. LâintĂ©rĂȘt de lâenfant y apparaĂźt comme la justification centrale de lâinvestissement politique en la sociales et reconstruction du lien familial une lecture sociologique22La diversitĂ© des acteurs mobilisant ce thĂšme et la rĂ©pĂ©tition du constat dâune transformation de lâinstitution familiale soulignent bien la prĂ©occupation gĂ©nĂ©rale autour de ces mutations sociales. Le rapport du dĂ©putĂ© conservateur Jean LĂ©onetti 2009, portant sur lâ AutoritĂ© parentale et lâintĂ©rĂȘt de lâenfant » invoquait ces transformations de la famille pour justifier ses questionnements autour de lâautoritĂ© parentale 23 Cet engagement du PrĂ©sident de la RĂ©publique trouvait sa justification premiĂšre dans les Ă©volutions de la famille française. Le dĂ©veloppement des familles recomposĂ©es et monoparentales, sous lâeffet de la progression du nombre de divorces et de sĂ©parations, conduit de fait lâenfant Ă ĂȘtre entourĂ© dâadultes autres que ses parents biologiques » 24LâexclusivitĂ© du modĂšle de la famille nuclĂ©aire est remise en cause dans les documents dâexpertise. Ceux-ci notent lâaugmentation des divorces, des re-mariages, de la recomposition familiale Hamel et Lemoine, 2012, de lâinstabilitĂ© conjugale ou encore des problĂšmes liĂ©s Ă la conciliation entre vie professionnelle et familiale pour les femmes Inspection gĂ©nĂ©rale des affaires sociales, 2013. Ils apportent ainsi un point dâancrage pour aborder la question de la parentalitĂ© 25 La famille se dĂ©sinstitutionnalise, se diversifie et se dĂ©mocratise elle nâest plus basĂ©e sur la seule autoritĂ© du Pater Familias. Plus permissive pour certains, plus propice aux Ă©changes et au dialogue entre parents et enfants pour dâautres, lâĂ©ducation donnĂ©e aux enfants a globalement Ă©voluĂ© mĂȘme si les modĂšles » dâĂ©ducation sont multiples. Ces Ă©volutions se traduisent par davantage dâincertitudes et de questionnements quant au rĂŽle des parents vis Ă vis de leurs enfants » 26De ces nouvelles structures familiales naissent de nouveaux besoins des parents. Ainsi, selon la SecrĂ©taire dâĂtat 2011-2012 chargĂ©e de la Famille 27 Les familles expriment aujourdâhui de plus en plus clairement des besoins nouveaux qui appellent des rĂ©ponses de la part des pouvoirs publics. Violence, drogue, alcool, dangers liĂ©s Ă Internet, les parents, parfois dĂ©sorientĂ©s et dĂ©munis ne savent pas oĂč sâadresser et connaissent peu les services qui leur sont dĂ©diĂ©s. [âŠ] Lâaccompagnement parental a pour objet de maintenir, parfaire, crĂ©er ou restaurer des liens familiaux » 28Face Ă cette prĂ©occupation autour de la parentalitĂ© et des transformations contemporaines de la famille, les documents analysĂ©s mobilisent de nombreuses rĂ©fĂ©rences en sociologie de la famille. Les travaux de De Singly 2000, 2009, ThĂ©ry 1993, 1998, ou encore de Le Gall et Martin 1996 et Martin 2003 ont en commun dâaborder la famille comme un construit qui Ă©volue au grĂ© des transformations des configurations sociales. Au centre de ces modĂšles sociologiques, on trouve la question de la cohĂ©sion sociale, de lâintĂ©gration par les individus dâun ensemble commun et partageable de valeurs et la question du dĂ©sajustement entre des exigences sociales hĂ©ritĂ©es et des formes contemporaines dâautonomisation de lâindividu. LâĂ©volution de la place de la femme et les mouvements fĂ©ministes participent beaucoup de ces analyses. Les textes analysĂ©s se rapportent ainsi Ă une problĂ©matique de sciences sociales pour justifier les prĂ©occupations relatives Ă la pĂ©rennitĂ© du lien social et, en particulier, des relations sociales primaires et ainsi, pouvoir mieux justifier son de lâenfant au centre des prĂ©occupations29Les documents politiques provenant dâinstitutions composites Haut Conseil de la Famille â HCF â, ComitĂ© National de Soutien Ă la ParentalitĂ© â CNSP ou signĂ©s par plusieurs acteurs ministĂ©riels ministĂšre des Affaires Sociales et de la SantĂ©, ministĂšre de la Ville, de la DĂ©fense, etc. centrent leur propos autour de lâintĂ©rĂȘt de lâenfant ». Cet intĂ©rĂȘt se manifeste aussi bien sur le plan social que sanitaire ou moral ComitĂ© national de soutien Ă la parentalitĂ©, 2012 ; Haut Conseil Ă la Famille, 2011. Ces documents font rĂ©fĂ©rence Ă plusieurs rapports internationaux, comme, par exemple, la Convention internationale des droits de lâenfant CIDE ou les recommandations du Conseil de lâEurope qui encourage les Ătats membres Ă mener et Ă adopter des programmes et des politiques nationales en matiĂšre de soutien Ă la parentalitĂ© » ComitĂ© national de soutien Ă la parentalitĂ©, 2012, p. 1.ThĂšme 2 Les interventions auprĂšs des familles30Lâinvestissement politique dans les dynamiques familiales est justifiĂ© dans les documents analysĂ©s de maniĂšre variable. Ces variations sont liĂ©es aux contextes politiques, comme en tĂ©moigne la centration sur la responsabilisation parentale de 2007 Ă 2012, mobilisant â contrairement aux mouvements de responsabilisation des annĂ©es 1990 â la notion de compĂ©tence parentale » dans le discours professionnel et une responsabilisation du parent 2007-201231Un des points marquants des discours politiques français entre 2007 et 2012 est la remise en tension entre des politiques promouvant la responsabilisation des parents et la prĂ©vention des incivilitĂ©s et des politiques portant lâidĂ©e dâun soutien Ă la parentalitĂ© gĂ©nĂ©raliste, fondĂ© sur la reconnaissance de la compĂ©tence du parent de nature plutĂŽt sociale et sanitaire. 32Entre 2004 et 2010 plusieurs lois et dĂ©crets sont promulguĂ©s, concernant les contrats de responsabilitĂ© parentale dĂ©cret n°2006-1104 du 1er septembre 2006,les stages de responsabilisation parentale Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative Ă lâaccueil et Ă la protection de lâenfance,les conseils des droits et des devoirs familiaux, ayant pour mission de contractualiser et de suivre les parents considĂ©rĂ©s dĂ©faillants dans leur fonction parentale, au regard notamment de lâabsentĂ©isme scolaire de leur enfant, mais aussi des comportements dâincivilitĂ©, de violence et de dĂ©linquance Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative Ă la prĂ©vention de la dĂ©linquance.Les compĂ©tences parentales un vecteur33Le rapport de Hamel et Lemoine 2012, pour le Centre dâAnalyse StratĂ©gique CAS, aujourdâhui France StratĂ©gie », visant Ă mettre en valeur les bonnes pratiques internationales en termes de parentalitĂ© met en avant les actions ciblant les compĂ©tences parentales 34 Le programme amĂ©ricain Strengthening Families Program SFP sâadresse Ă des parents qui ont des troubles de surconsommation et de dĂ©pendance aux drogues. Cette initiative repose sur lâidĂ©e suivante amĂ©liorer les compĂ©tences parentales de ces individus permettrait dâaccroĂźtre leur capacitĂ© de rĂ©silience et de rĂ©sistance aux drogues [âŠ] Les Nurturing Parenting Programs [âŠ] comprennent des activitĂ©s pour encourager les compĂ©tences parentales positives » et pour promouvoir le bon dĂ©veloppement cĂ©rĂ©bral des enfants de moins de 18 ans » 35Cet argument en faveur de la promotion » des compĂ©tences parentales, sâadossant Ă la notion de promotion de la santĂ© » Organisation Mondiale de la SantĂ©, 1986 prend des formes diffĂ©rentes selon lâinstitution mobilisĂ©e. Ainsi, de maniĂšre complĂ©mentaire â voire contradictoire, si la Caisse Nationale dâAllocations Familiales â CNAFâ mobilise Ă©galement le thĂšme des compĂ©tences parentales dans un rapport de 2011, la trame argumentaire souligne que les services aux parents doivent permettre de lutter contre lâisolement des parents en difficultĂ©, afin de leur redonner confiance en leurs propres capacitĂ©s et compĂ©tences. La dynamique est donc proche de la logique des interventions communautaires Murcier et Clausier, 2010 36 La reconnaissance de compĂ©tences de certains parents auprĂšs dâautres parents et des professionnels facilite la communication interne Ă la famille et avec les institutions, comme lâĂ©cole par exemple. En devenant acteurs, des parents prennent des initiatives dans lâassociation de loisirs, comme dans la famille ; ils ont un autre regard sur leur propre famille et restaurent leur comportement de communication » Caisse Nationale dâAllocations Familiales, 2011, p. 45. 37Enfin, le CNSP 2012 aborde Ă©galement la question des compĂ©tences parentales de maniĂšre explicite les parents sont des acteurs/Ă©ducateurs dotĂ©s de compĂ©tences singuliĂšres et le rĂŽle de la force publique est de soutenir, promouvoir, renforcer ces compĂ©tences, non dâĂ©duquer les parents Ă un ensemble de compĂ©tences prĂ©dĂ©finies 38 Ă travers les travaux menĂ©s en 2011 et 2012, les membres du CNSP identifient les Ă©lĂ©ments suivants comme constitutifs du soutien Ă la parentalitĂ© Les principes fondamentauxLa reconnaissance du parent, comme premier Ă©ducateur de lâenfant ;Universalisme les dispositifs et les actions de soutien Ă la parentalitĂ© sâadressent Ă lâensemble des parents ;Ouverture Ă la diversitĂ© des modes dâorganisation et des configurations familiales [âŠ]Les objectifs spĂ©cifiques[âŠ]Les programmes cherchent Ă agir sur les compĂ©tences parentales [âŠ] » 39Le CNSP fonde sa rĂ©flexion sur la circulaire interministĂ©rielle du 7 fĂ©vrier 2012 relative Ă la coordination des dispositifs de soutien Ă la parentalitĂ© MinistĂšre de lâintĂ©rieur, 2012 40 [cette circulaire] caractĂ©rise dĂ©jĂ pour partie les actions de soutien Ă la parentalitĂ© elles ont pour spĂ©cificitĂ© de placer la reconnaissance des compĂ©tences parentales comme fondement du bien-ĂȘtre et de lâĂ©ducation de lâenfant et [âŠ] quâelles privilĂ©gient une prĂ©vention prĂ©venante » attentive aux singularitĂ©s individuelles, sans schĂ©ma prĂ©dictif, Ă©valuatif ou normatif » Des rĂ©fĂ©rences psychanalytiques41Les rĂ©fĂ©rences dâordre psychologique identifiĂ©es dans les documents analysĂ©s prĂ©sentent une orientation spĂ©cifique qui nous invite Ă les mettre en perspective. En effet, lâintĂ©gralitĂ© des rĂ©fĂ©rences du corpus politique, Ă lâexception du rapport du CAS, peut ĂȘtre rattachĂ©e Ă des Ă©coles de pensĂ©e psychodynamique psychanalytiques, ce qui tĂ©moigne de la lente articulation entre des modes dâinterventions traditionnels considĂ©rant des individus singuliers en relation avec des institutions et les modes contemporains interventionnistes considĂ©rant des individus Ă empowerer au sein dâinstitutions. 42En termes de rĂ©fĂ©rences psychanalytiques, les auteurs mobilisĂ©s au sein des documents analysĂ©s soulignent lâimportance de la figure parentale pour la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© de la structure du psychisme de lâenfant, insistant sur lâidĂ©e que la parentalitĂ© sâinscrit dans une relation singuliĂšre entre parent et enfant, cette relation structurant in fine le psychisme de lâenfant Houzel, 1999. Le prĂ©alable des interventions Ă destination des parents doit donc consister Ă comprendre comment sâest structurĂ©e la relation parent-enfant, structurellement Ă lâorigine des Ă©tats psychique des enfants Barraco de Pinto et Lamour, 2001. Cela requiert Ă©galement de ne pas imposer de catĂ©gories préétablies pour comprendre les relations prĂ©coces parents-enfants Barraco de Pinto et Lamour, 2001 ; Houzel, 1999 ; Jeammet, 2006.ThĂšme 3 Mettre en place les actions de soutien Ă la parentalitĂ© coordonner, Ă©valuer, benchmarker »Coordonner et Ă©valuer les actions de soutien Ă la parentalitĂ©43Le rĂŽle du politique consiste Ă rĂ©guler un ensemble complexe dâactions Ă destination des parents. Le rapport de la Cour des Comptes 2009 concernant les actions de soutien Ă la parentalitĂ© notait des difficultĂ©s pour apprĂ©cier lâampleur des dispositifs et lutter contre le manque de cohĂ©rence du pilotage 44 Lâempilement de dispositifs dispersĂ©s gĂ©ographiquement et sans articulation entre eux, le dĂ©faut dâune rĂ©flexion sur lâaccĂšs des parents Ă lâinformation, ne peut garantir une rĂ©ponse adĂ©quate et une prise en compte globale des besoins des familles. Au demeurant, aucune Ă©valuation ne permet de connaĂźtre lâimpact des nombreuses actions menĂ©es » 45Il existe un ensemble dâinitiatives associatives et institutionnelles dispersĂ©es sur le territoire, financĂ©es conjointement par lâĂtat et la CNAF, touchant Ă des domaines aussi diffĂ©rents que la justice, lâĂ©ducation nationale, la santĂ©, la politique de protection sociale et la politique de la ville. Suite au constat de dispersion pointĂ© par la Cour des comptes, le CNSP a Ă©tĂ© créé en 2010 afin de permettre lâaplanissement des dispositifs publics. Parmi les recommandations identifiĂ©es dans les documents analysĂ©s, la clarification des objectifs des actions menĂ©es est prioritaire. Elle va de pair avec la mise en place dâindicateurs et dâĂ©talons permettant de mesurer la progression des actions menĂ©es. 46LâĂ©valuation des dispositifs de soutien Ă la parentalitĂ© constitue Ă©galement une source de questionnements de la part des institutions dont les productions ont Ă©tĂ© analysĂ©es. 47Certains documents politiques français, comme celui rĂ©digĂ© par la Mission permanente dâĂ©valuation de la politique de prĂ©vention de la dĂ©linquance, mettent en avant le besoin dâĂ©valuation dâimpact ou dâefficacitĂ© 48 Pour convaincre dâautres communes, dâautres dĂ©partements et dâautres tribunaux dâadopter ces dispositifs [de soutien Ă la parentalitĂ©], encore faut-il ĂȘtre en mesure dâapprĂ©cier leurs effets en sâappuyant notamment sur des donnĂ©es chiffrĂ©es et sur une Ă©valuation de leur impact » 49Ă cette ambition dâĂ©valuer les effets des interventions sâajoute un besoin dâĂ©valuation Ă©conomique, comme en tĂ©moigne le rapport de lâIGAS En pĂ©riode de tensions budgĂ©taires, et mĂȘme si les montants budgĂ©taires en jeu sont modiques, il est normal et lĂ©gitime de sâinterroger sur la pertinence et lâefficience du soutien Ă la parentalitĂ©. [âŠ] Le soutien Ă la parentalitĂ© peut, a priori, ĂȘtre considĂ©rĂ© comme un investissement budgĂ©tairement efficient » Inspection gĂ©nĂ©rale des affaires sociales, 2013, p. 43-44. 50Cependant, la complexitĂ© de la dimension Ă©valuative des actions de soutien Ă la parentalitĂ© est pointĂ©e par dâautres institutions. LâInstitut dâAmĂ©nagement et dâUrbanisme dâĂźle de France IAU-ĂdF se montre Ă cet Ă©gard trĂšs insistant sur la nĂ©cessitĂ© de dĂ©passer une vision strictement gestionnaire de lâĂ©valuation. En exprimant des rĂ©serves sur le principe de rationalisation, il pointe lâimportance dâune approche qualitative » et pluridisciplinaire Mesurer ce que font les structures, le nombre de prestations quâelles assurent et le nombre de personnes qui les frĂ©quentent ne dit au final pas grand-chose des effets produits. LâĂ©valuation de lâimpact est pourtant fondamentale parce quâelle seule permet de trancher la question de lâutilitĂ© des dispositifs dâaide Ă la parentalitĂ© [âŠ] Il convient de dĂ©passer lâapproche gestionnaire de type audit, pour encourager lâadoption dâune dĂ©marche Ă©valuative pluridimensionnelle, qui tienne compte de la spĂ©cificitĂ© des structures et des projets, intĂšgre diffĂ©rents niveaux de questionnement, mĂȘle diffĂ©rents types dâindicateurs » Malochet, 2011, p. 75. Benchmarker » ou recourir aux expĂ©riences internationales51Au dĂ©but des annĂ©es 2010, on observe une ouverture vers les actions dĂ©veloppĂ©es Ă lâinternational, avec une attention particuliĂšre portĂ©e sur les modalitĂ©s de mise en Ćuvre et dâĂ©valuation des actions de soutien Ă la parentalitĂ©. Ce constat est cohĂ©rent avec les recommandations du rapport IGAS 2013 citĂ© plus haut et faisant Ă©tat de la nĂ©cessaire attention Ă porter aux comptes publics par la mise en place dâactions efficaces et efficientes. 52Le CAS a, Ă cet Ă©gard, produit plusieurs documents pointant la nĂ©cessitĂ© de recourir Ă des expĂ©riences internationales fonctionnelles pour moderniser lâaction publique française 53 La crise Ă©conomique mondiale forme le cadre des innovations sociales de lâannĂ©e 2012. Dâune part, en limitant les ressources disponibles, elle rend indispensable une rĂ©flexion sur leur allocation. Dâautre part, en ayant montrĂ© le rĂŽle fondamental dâamortisseur des systĂšmes de protection sociale, elle oblige Ă une rĂ©flexion sur les modalitĂ©s les plus efficientes dâintervention auprĂšs des publics [âŠ]. Les innovations [que certains pays] proposent peuvent concerner des problĂšmes qui se posent en termes diffĂ©rents dans les pays occidentaux, mobiliser autrement les acteurs ou reposer sur des principes dâintervention qui nous sont peu familiers. Ces façons de rĂ©flĂ©chir ne peuvent que nous faire prendre de la distance sur nos habitudes de pensĂ©e face Ă un problĂšme social » 54Le rapport 2012 du CAS recommande ainsi, en tant que bonne pratique », de dĂ©velopper lâĂ©valuation des actions de soutien Ă la parentalitĂ© pour mettre en Ă©vidence leur impact sur les trajectoires scolaires, professionnelles et personnelles » Hamel et Lemoine, 2012, p. 19. Ces bonnes pratiques impliquent notamment de recourir Ă des suivis longitudinaux de cohortes dâindividus ou Ă la mise en place dâessais contrĂŽlĂ©s randomisĂ©s Moran, Vuchinich et Hall, 2004 favorisant lâĂ©valuation scientifique » dâefficacitĂ© des actions. Par ailleurs, lâĂ©valuation Ă©conomique est recommandĂ©e, sur la base des travaux de M. Daly 2007.Quelques repĂšres comparatifs sur les recommandations nord-amĂ©ricaines55Cette orientation vers lâinternational est, dĂšs lors que lâon adresse des questions mĂ©thodologiques Ă©valuation, mise en place, diffusion dâactions, essentiellement tournĂ©e vers le rĂ©fĂ©rentiel des Ătats-Unis. Dans le cadre de notre projet de recherche comparatif, une analyse a Ă©tĂ© menĂ©e sur le corpus de documents dâexpertise et gouvernementaux des Ătats-Unis. Les principaux rĂ©sultats de lâanalyse catĂ©gorielle de contenu rĂ©vĂšlent que 56âą Si les Ătats-Unis sont le seul pays Ă ne pas avoir signĂ© la CIDE, ils se rĂ©fĂšrent cependant â dans les documents soumis Ă notre analyse â Ă lâintĂ©rĂȘt supĂ©rieur de lâenfant comme Ă©lĂ©ment justificatif de lâintervention publique en matiĂšre de parentalitĂ©, particuliĂšrement en ce qui concerne la prĂ©vention de la maltraitance Divers programmes dâentrainement Ă la parentalitĂ© existent Ă travers le pays. Nombre dâentre eux sont utilisĂ©s par les professionnels de lâenfance afin dâamĂ©liorer les pratiques parentales de familles rĂ©fĂ©rĂ©es pour cause de maltraitance infantile. Approximativement 800 000 familles reçoivent ce type de programmes chaque annĂ©e » Department of Health and Human Services, 2009, p. 1. 57âą Les rĂ©fĂ©rences thĂ©oriques mobilisĂ©es dans les documents politiques ou dâexpertise se fondent soit sur la thĂ©orie interactionniste de lâattachement Bowlby, 1969. Selon ce modĂšle thĂ©orique, la qualitĂ© de lâenvironnement est primordiale dans le dĂ©veloppement de lâenfant et conditionne la qualitĂ© des soins parentaux. Ce modĂšle est souvent convoquĂ© par les tenants dâapproches de soutien Ă la parentalitĂ© proactives Olds, 2007.soit sur des modĂšles naturalistes et biologisants Les cerveaux se dĂ©veloppent au fil du temps. Une large part de ceux-ci se dĂ©veloppe durant les premiĂšres annĂ©es de vie. La structure de base du cerveau est construite Ă travers un processus continu, qui commence avant la naissance et qui se poursuit jusquâau dĂ©but de lâĂąge adulte. Tout comme la construction dâune maison, ce processus de construction commence par les fondations, la construction des chambres, lâinstallation du systĂšme Ă©lectrique selon une sĂ©quence organisĂ©e et en dĂ©veloppant les Ă©lĂ©ments qui caractĂ©risent les particularitĂ©s individuelles. Une solide fondation dans les premiĂšres annĂ©es augmente la probabilitĂ© dâun dĂ©veloppement positif, tandis que de mauvaises fondations augmentent les risques de difficultĂ©s ultĂ©rieures » Center on the Developing Child at Harvard University, 2007. 58âą Le recours Ă des Ă©lĂ©ments de preuve scientifique est rĂ©current Le centre de contrĂŽle et de prĂ©vention des maladies CDC est actuellement en train de conduire des recherches et de mener des analyses afin dâorienter les dĂ©cisions des professionnels vers lâutilisation des programmes fondĂ©s sur des donnĂ©es probantes. Une mĂ©ta-analyse de la littĂ©rature sur les programmes dâentraĂźnement Ă la parentalitĂ© pour des parents avec des enfants ĂągĂ©s de 0 Ă 7 ans a Ă©tĂ© rĂ©cemment entreprise par les scientifiques comportementalistes du CDC [âŠ] En analysant les composantes de programmes de parentalitĂ© Ă©valuĂ©s, les chercheurs ont obtenu de lâinformation prĂ©cieuse qui pourrait ĂȘtre appliquĂ©e Ă dâautres programmes de ce type [âŠ], pouvant ainsi minimiser les coĂ»ts, les besoins de formation et dâautres obstacles qui dĂ©couragent souvent lâadoption de stratĂ©gies fondĂ©es sur des donnĂ©es probantes » Department of Health and Human Services, 2009, p. 1. 59Dans la rĂ©forme structurelle de lâassurance maladie de 2010 Obama care, le Gouvernement insiste largement sur la dimension probante des politiques innovantes, notamment dans le champ du soutien Ă la parentalitĂ©. Cette dimension sâapplique tant sur les possibilitĂ©s de financement de programmes seuls des programmes validĂ©s de soutien Ă la parentalitĂ© Ă domicile peuvent ĂȘtre financĂ©s que sur lâĂ©valuation des programmes financĂ©s Patient Protection and Affordable Care, 2010. 60âą De ces Ă©lĂ©ments fondĂ©s scientifiquement dĂ©coulent des modalitĂ©s dâintervention ciblĂ©es, câest-Ă -dire destinĂ©es aux familles chez lesquelles on peut identifier des facteurs de risque statistiques associĂ©s aux indicateurs ciblĂ©s, et pouvant ainsi le mieux profiter des interventions oĂč le rapport entre le coĂ»t de lâintervention et les bĂ©nĂ©fices tirĂ©s est positif. Dans ce type de politique sociale, il est frĂ©quemment fait rĂ©fĂ©rence Ă lâidĂ©e dâune rĂ©duction des inĂ©galitĂ©s sociales de santĂ© et Ă une limitation de lâimpact transgĂ©nĂ©rationnel des difficultĂ©s socioĂ©conomiques des parents vers les enfants En 2009, plus de 3 millions dâenfants ont Ă©tĂ© signalĂ©s comme Ă©tant de potentielles victimes de maltraitance. Le risque de maltraitance est particuliĂšrement Ă©levĂ© pour des enfants vivant dans les communautĂ©s les plus dĂ©savantagĂ©es, incluant ceux vivant dans des conditions de pauvretĂ© extrĂȘmes ou ceux vivant avec des tuteurs qui sont incapables ou rĂ©ticents Ă sâoccuper dâeux Ă cause de problĂšmes chroniques dâabus de drogues, de troubles de la santĂ© mentale ou de violence domestique » Child Welfare Information Gateway, 2011, p. 2.Discussion61Lâanalyse des documents politiques et dâexpertise français datant de 2007 Ă 2013 et portant sur la parentalitĂ© ou le soutien Ă la parentalitĂ© a permis dâidentifier trois grandes thĂ©matiques abordĂ©es. Les acteurs politiques et experts sâintĂ©ressent tout dâabord Ă lâimpact des mutations familiales et sociales sur le dĂ©veloppement de lâenfant, ainsi quâau type dâinterventions Ă dĂ©velopper auprĂšs de ces familles et enfin Ă la nĂ©cessitĂ© de coordonner les actions sur le territoire, Ă les Ă©valuer et Ă sâappuyer pour cela sur lâexpĂ©rience Ă©trangĂšre. 62Aux Ătats-Unis, câest par le biais de la maltraitance infantile que les experts et politiques sâintĂ©ressent principalement Ă lâenfant. Les rĂ©fĂ©rences thĂ©oriques mobilisĂ©es pour apprĂ©hender la parentalitĂ© se fondent en grande partie sur des modĂšles naturalistes et biologisants contrairement Ă la France qui mobilise des modĂšles de sciences sociales et le contenu des interventions qui en dĂ©coulent, sur des thĂ©ories comportementales alors quâelles sont majoritairement psychodynamiques en France. Enfin, le recours Ă des Ă©lĂ©ments de preuve scientifique de lâefficacitĂ© mais aussi de lâefficience des interventions est rĂ©current dans le discours politique amĂ©ricain et apparaĂźt essentiel pour le financement des actions. La rhĂ©torique sous-jacente au dĂ©veloppement dâinterventions ciblĂ©es pointe que la rĂ©duction des inĂ©galitĂ©s sociales passe par une limitation de la transmission intergĂ©nĂ©rationnelle de difficultĂ©s sanitaires, sociales et Ă©conomiques. 63Le soutien Ă la parentalitĂ© apparaĂźt, dans ces conditions, Ă la fois comme un objet dâintervention professionnelle et comme un objet politique. Il mĂȘle des enjeux Ă©conomiques, interventionnels » et mobilise au final des questions dâordres social et Ă la parentalitĂ© un investissement rentable dans un contexte de crise Ă©conomique64En France, on a vu que la parentalitĂ© est essentiellement apprĂ©hendĂ©e au travers dâune lecture sociale et dĂ©mographique qui traite des reconfigurations familiales. Les actions de soutien Ă la parentalitĂ© reposent essentiellement sur une conception psychodynamique visant Ă soutenir lâindividu et la famille dans leurs cheminements singuliers. Depuis quelques annĂ©es, certains rapports soulignent des lacunes de coordination des actions de soutien Ă la parentalitĂ© et lâabsence dâĂ©valuation les rĂ©fĂ©rentiels mobilisĂ©s dans ces interventions ne se soumettant que difficilement Ă lâĂ©valuation. Il existe pour cela des recommandations incitant Ă se rĂ©fĂ©rer Ă des expĂ©riences Ă©trangĂšres, dans une logique de benchmark, ces expĂ©riences apparaissant plus efficientes pour mettre en place des actions coordonnĂ©es et Ă©valuables rĂ©pondant Ă des nouvelles problĂ©matiques sociales responsabilisation du parent, renforcement des compĂ©tences parentales et Ă©conomiques mise en place dâactions coĂ»t-efficacitĂ©. La rhĂ©torique Ă©conomique commence Ă susciter lâintĂ©rĂȘt de nombreux acteurs politiques dans un contexte de crise Ă©conomique. Sur la base des publications scientifiques, on rĂ©alise que lâinvestissement dans le soutien Ă la parentalitĂ© au travers de la promotion de la santĂ©, du capital humain, des relations dâattachement parents-enfants etc. permet de rĂ©aliser des Ă©conomies, Ă moyen et long terme 65 Exemple Avec lâhypothĂšse dâun prix de journĂ©e moyen dâune AEMO [Action Ăducative en Milieu Ouvert] de 10 et dâune durĂ©e moyenne de 18 mois, chaque mesure dâAEMO mise en Ćuvre reprĂ©sente un coĂ»t total de 5475 pour le dĂ©partement X. Le rapport entre le coĂ»t dâun groupe de parole 24 et celui dâune AEMO est de 1 Ă 228. Il en rĂ©sulte que les groupes de parole peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme un investissement rentable » si une fois sur 228, la participation dâun parent en grande difficultĂ© Ă©ducative Ă un groupe de parole gĂ©nĂšre une restauration de ses compĂ©tences parentales suffisante pour permettre dâĂ©viter une AEMO qui aurait sinon Ă©tĂ© ordonnĂ©e » 66Cet argument Ă©conomique, sâil ne constitue pas encore une Ă©cole » du soutien Ă la parentalitĂ©, pourrait constituer le fil rouge des futurs discours politiques. Il semble constituer une nouvelle porte dâentrĂ©e pour la promotion du soutien Ă la parentalitĂ© et, Ă travers les parents, des actions de prĂ©vention et promotion de la santĂ©, dans une optique de rĂ©duction des dĂ©penses ultĂ©rieures sociales, de santĂ©âŠ. Cette centration sur lâĂ©conomique sâintĂšgrerait dans lâaction publique contemporaine fondĂ©e sur une logique de New Public Management. Celle-ci contribue, par lâencouragement Ă lâinnovation, Ă autonomiser les agents dâexĂ©cution acteurs professionnels, institutions privĂ©es comme publiques, Ă promouvoir leur force dâinitiative et Ă Ă©valuer leurs pratiques. Ces techniques productivistes permettent une rĂ©duction des coĂ»ts en faisant valoir les meilleures pratiques issues des Ă©valuations et des comparaisons successives Bruno et Didier, 2013. Nous avons ainsi vu que, si les discours dâexpertise IAU-ĂdF, CNSP⊠se reposent majoritairement sur les acquis de lâexpĂ©rience française, les productions dâinstitutions plus politiques » IGAS, CAS⊠encouragent Ă regarder ailleurs pour penser le futur du soutien Ă la parentalitĂ©, en efficaces les actions de soutien Ă la parentalitĂ©67Cette nĂ©cessitĂ© de rendre compte de la rentabilitĂ© des actions de soutien Ă la parentalitĂ© requiert lâutilisation dâoutils dâĂ©valuation spĂ©cifiques. Les interventions fondĂ©es sur des donnĂ©es probantes, câest-Ă -dire ayant fait leurs preuves au travers du filtre de lâessai contrĂŽlĂ© randomisĂ©, font ainsi office de parangon dâefficacitĂ©. On les trouve principalement dans la littĂ©rature anglo-saxonne, davantage socialisĂ©e Ă ces dĂ©marches Ă©valuatives standardisĂ©es. La scientificitĂ© » requise par ce dispositif, et dans ce contexte, semble ĂȘtre nĂ©cessaire pour satisfaire aux exigences du New Public Management. Dans le mĂȘme temps, en France, la question de lâĂ©valuation de la prĂ©vention est largement dĂ©battue et lâusage de lâessai contrĂŽlĂ© randomisĂ© reste marginal. 68Par ailleurs, nos rĂ©sultats de recherche ont mis en Ă©vidence que les rĂ©fĂ©rentiels thĂ©oriques des interventions amĂ©ricaines mobilisaient des thĂ©ories du dĂ©veloppement et des techniques Ă©ducatives spĂ©cifiques majoritairement cognitivo-comportementales. Ces techniques sont facilement Ă©valuables et disposent de contenus se prĂȘtant Ă des Ă©valuations spĂ©cifiques, dont les indicateurs de rĂ©sultats sont dĂ©finis a priori. Ces indicateurs sont notamment dessinĂ©s au regard du caractĂšre ciblĂ© » des interventions, qui sont principalement destinĂ©es aux populations prĂ©sentant des facteurs de risque ». Ainsi, ces interventions prĂ©ventives apparaissent parfaitement compatibles avec les besoins dâĂ©valuation dâefficacitĂ© et dâefficience que nous avons dĂ©jĂ mentionnĂ©s et, indirectement, avec les exigences actuelles de performance Ă©conomique. 69Si cette volontĂ© de dĂ©velopper des interventions ciblĂ©es pour les plus dĂ©munis et dâavoir recours Ă lâĂ©valuation pour justifier leur financement peut facilement ĂȘtre assimilĂ©e dans une idĂ©ologie du libre marchĂ©, oĂč lâĂ©valuation constitue un rouage dâimportance, la transposition de ce modĂšle en France apparaĂźt plus difficile. Le systĂšme universel de santĂ© français a permis Ă des interventions individuelles, utilisant des modĂšles phĂ©nomĂ©nologiques, de sâinstaller durablement dans le champ de la prĂ©vention. Ces interventions reposent majoritairement sur des rĂ©fĂ©rentiels psychodynamiques, la psychanalyse constituant le terreau de lâintervention psychosociale en France depuis les annĂ©es 1950 Castel, 1981. Leur rapport Ă lâĂ©valuation est trĂšs complexe, se prĂȘtant moins facilement Ă lâĂ©valuation fortement valorisĂ©e quâest lâessai contrĂŽlĂ© soutien Ă la parentalitĂ© boĂźte Ă outils progressiste ou fourre-tout politique ?70Au terme de lâanalyse de la littĂ©rature française, nous avons pu dĂ©gager deux champs dâopposition en matiĂšre de politiques sociales et plus spĂ©cifiquement de soutien Ă la parentalitĂ©. Le premier champ est anthropologique et oppose une position fondĂ©e sur la reconnaissance des sujets singuliers Ă une approche plus naturaliste, oĂč des composantes transversales aux individus peuvent ĂȘtre identifiĂ©es et faire lâobjet dâinterventions spĂ©cifiques approche par compĂ©tences. Le second champ est politique et oppose les tenants dâune approche universelle en prĂ©vention Ă ceux dâune approche ciblĂ©e. Si ces positions peuvent Ă©voluer en fonction des contextes politiques et sociaux, les enjeux contemporains autour des actions qui concernent lâintĂ©rĂȘt de lâenfant dans un contexte de dĂ©ficit budgĂ©taire semblent faire converger ces deux approches autour dâune idĂ©e centrale le soutien Ă la parentalitĂ© est un investissement pertinent et rentable Ă©conomiquement. 71Ainsi, la CNAF organisait-elle en 2014, en collaboration avec un think-tank marquĂ© Ă gauche Terra Nova et un second marquĂ© Ă droite Institut Montaigne, une confĂ©rence portant sur La petite enfance, clĂ© de lâĂ©galitĂ© des chances ». Les Ă©changes lors de cette confĂ©rence ont permis de montrer une forte convergence avec la volontĂ© identifiĂ©e dans les documents analysĂ©s IGAS, Cour des comptes, CAS de dĂ©velopper des modalitĂ©s dâinterventions Ă©valuables et centrĂ©es sur la promotion des compĂ©tences des individus Institut Montaigne, 2014. Les rĂ©fĂ©rences dâintervention et dâĂ©valuation citĂ©es par les experts, lors de cette confĂ©rence confirmaient leur intĂ©rĂȘt â ainsi que celui des pouvoirs publics â pour lâexpĂ©rience amĂ©ricaine en la matiĂšre, riche de plus de 50 ans Institut Montaigne, 2014. 72Dans les annĂ©es 1960, sous lâimpulsion du programme Great Society du prĂ©sident Lyndon Johnson, un ensemble dâinterventions visant Ă lutter contre les problĂšmes dâinĂ©galitĂ©s sociales et de pauvretĂ© et destinĂ©es aux jeunes enfants et Ă leurs parents a vu le jour, aux Ătats-Unis. Une rĂ©cente revue sociohistorique a pu montrer comment, dĂšs la prĂ©sidence de Richard Nixon, le dĂ©veloppement des politiques fondĂ©es sur des donnĂ©es probantes ainsi que des Ă©tudes dâefficacitĂ© et dâefficience ont progressivement effacĂ© lâensemble du contenu des programmes dâorigine Delawarde, 2013. Les programmes â et leur Ă©valuation â semblent ainsi vĂ©hiculer un modĂšle anthropologique spĂ©cifique. 73La France de 2016 est-elle semblable aux Ătats-Unis des annĂ©es 1970 ? Le consensus autour du nĂ©cessaire impact Ă©conomique des actions de prĂ©vention gĂ©nĂ©rera-t-il une modification des substrats anthropologiques et interventionnels » des actions de prĂ©vention, par la nĂ©cessaire adaptation de ces actions aux exigences de lâĂ©valuation et des politiques considĂ©rĂ©es comme fondĂ©es sur des donnĂ©es probantes ? 74Cette montĂ©e en puissance dans le monde politique des dispositifs Ă©valuatifs semble aller de pair avec une intensification des rĂ©sistances professionnelles. Ainsi, dans un numĂ©ro intitulĂ© Ăvaluer Tue » de la revue de lâĂcole de la Cause Freudienne 2010, on pouvait lire LâĂ©valuation â avec sa culture du tout chiffrable â nâest pas seulement rebelle Ă la vie, elle la pourchasse jusquâĂ la mort. Dâabord, elle supprime la parole et la remplace par des questionnaires Ă cocher. Puis, elle traque la libido avec des calculs loufoques qui prĂ©tendent venir Ă bout de son opacitĂ© pourtant irrĂ©ductible et paralysent ainsi le mouvement mĂȘme qui anime chaque vivant » Aflalo, 2010, p. 2. 75La France, avec sa tradition dâĂtat-Providence et son modĂšle social dispose dâune culture dâintervention spĂ©cifique, sâaffranchissant des modĂšles scientifiques. Cependant, les politiques actuelles semblent sâengager en faveur de la dĂ©finition dâactions Ă©valuables, dont le cadre serait mieux circonscrit, permettant par lĂ -mĂȘme de mieux dĂ©battre de la pertinence de ces interventions. 76Sâaffranchissant des discours caricaturant les deux positions, les professionnels et les responsables politiques français parviendront-ils Ă trouver des modes de concertation ayant pour objet, non de dĂ©fendre des positions idĂ©ologiques, mais de contribuer Ă adapter les pratiques et leur Ă©valuation aux besoins de lâensemble de la population ? Notes [1] CĂ©cile Delawarde, Ăcole de Psychologie, Chaire de partenariat en prĂ©vention de la maltraitance, UniversitĂ© Laval, 2325 Rue de lâUniversitĂ©, QuĂ©bec, QC G1V 0A6, [2] Thomas SaĂŻas, UniversitĂ© du QuĂ©bec Ă MontrĂ©al, DĂ©partement de psychologie, 100 rue Sherbrooke Ouest, H2X 3P2 MontrĂ©al QuĂ©bec [3] Florian Pisu, CERMES3 - CNRS UMR 8211, EHESS, UniversitĂ© Paris Descartes, Sorbonne Paris-CitĂ©, Inserm U988, Paris, [4] DorothĂ©e Charest-Belzile, Ăcole de psychologie, UniversitĂ© Laval, 2325 Rue de lâUniversitĂ©, QuĂ©bec, QC G1V 0A6, [5] [6] Ce projet a bĂ©nĂ©ficiĂ© dâune subvention de lâInstitut National de PrĂ©vention et dâĂducation pour la SantĂ© convention N°056/12-DAS. RĂ©fĂ©rences bibliographiquesAflalo, A. 2010. Boiter nâest pas un pĂ©chĂ©. Le Nouvel Ane, 10, de Pinto, M. et Lamour, M. 2001. Le bĂ©bĂ© du rĂȘve au cauchemar. Dialogue, 2152, M. 2010. Soutenir la fonction parentale dans lâintĂ©rĂȘt des enfants de la thĂ©orie aux instruments. 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De la prĂ©vention des troubles mentaux Ă la promotion de la santĂ© mentale des enfants le rĂȘve amĂ©ricain de lâenfant parfait prouvĂ© scientifiquement. Communication prĂ©sentĂ©e au 5e CongrĂšs Français de Psychiatrie, C., Briffault, X. et SaĂŻas, T. 2014a. Aider les parents Ă ĂȘtre parents ? ModĂšles et pratiques des programmes evidence based » dâaide Ă la parentalitĂ©. Annales mĂ©dico-psychologiques, 1724, C., Briffault, X. et SaĂŻas, T. 2014b. Lâenfant, sa famille et la santĂ© publique une fable pĂ©rilleuse ? Lâaide Ă la parentalitĂ© dans une perspective prĂ©ventive trois approches sur la question. Devenir, 261, of Health and Human Services 2009. Parent training Programs insight for Practitioners. Atlanta Centers for disease control and M. 1978. Introduction au cours SĂ©curitĂ©, territoire, population La gouvernementalitĂ© ». Dits et Ă©crits, T. III. Paris Seuil/La Licorne, S., Golse, B., Lenoble, E., Masson, A. et Suesser, P. 2014. Terra Nova, nâoubliez pas ce que parler veut dire !, Mediapart, 17 mars C. 2011. Politique nationale de soutien Ă la parentalitĂ© Des propositions pour avancer. Paris SecrĂ©tariat dâĂtat chargĂ© de la M. P. et Lemoine, S. 2012. Aider les parents Ă ĂȘtre parents. Le soutien Ă la parentalitĂ©, une perspective internationale. Paris Centre dâAnalyse Conseil Ă la Famille. 2011. Architecture de la politique familiale, Ă©lĂ©ments de problĂ©matique. Paris Haut Conseil Ă la D. 1999. Les enjeux de la parentalitĂ©. Toulouse 2005. Trouble des conduites chez lâenfant et lâadolescent. Paris gĂ©nĂ©rale des affaires sociales 2013. Ăvaluation de la politique de soutien Ă la parentalitĂ© MAP-Volet 1 Inspection GĂ©nĂ©rale des affaires sociales, MinistĂšre des Affaires sociales et de la Montaigne 2014. La petite enfance, clĂ© de lâĂ©galitĂ© des chances. RepĂ©rĂ© le 23-10-2014, P. 2006. RĂ©flexions sur la parentalitĂ©. Adolescence, 155, 69-77. doi D., Laffargue, B., Massin, I., Messias, B. et Miraux, J. 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Child Abuse & Neglect, 285, 565-574. doi E. et Clausier, M. dir 2010. UniversitĂ©s Populaires de Parents, des parents acteurs, chercheurs citoyens. Lyon Chroniques D. 2007. Preventing crime with prenatal and infancy support of parents the Nurse-Family Partnership. Victims & Offenders, 22, des Nations Unies 1989. Convention Internationale des Droits de lâEnfant. GenĂšve Organisation des Nations Mondiale de la SantĂ© 1986. Charte dâOttawa pour la promotion de la Mondiale de la SantĂ© 2014. DĂ©veloppement du jeune enfant. RepĂ©rĂ© le 05-07-2014 Protection and Affordable Care Act, 42 § 18001, section L 2010.SaĂŻas, T., Delawarde, C. et Briffault, X. 2015. De la rĂ©action Ă la transformation sociale Une analyse du discours du collectif Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans. Annales mĂ©dico-psychologiques, 173, de F. 2000. Le soi, le couple et la famille. Paris Nathan/ de F. 2009. Comment aider lâenfant Ă devenir lui-mĂȘme ? Paris Armand J. 1995. 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Stagesde responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales; Stages de responsabilisation pour les auteurs de violences conjugales . CADRE JURIDIQUE. Dans le cadre de la loi 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, du décret du 27 septembre 2004 et des circulaires du 16 mars 2004 et 11 avril 2005 et de la loi
Le 29 septembre 2018, une trentaine de femmes se sont allongĂ©es sur le sol, place de la RĂ©publique Ă Paris, pour dĂ©noncer les violences sexistes et sexuelles. Hans Lucas Il lui avait promis "une fin sanguine" il a tenu parole. En janvier, GĂŒlçin, monitrice d'auto-Ă©cole et mĂšre de quatre enfants, a Ă©tĂ© poignardĂ©e Ă mort en pleine rue Ă Annemasse Haute-Savoie par son mari, dont elle Ă©tait en instance de divorce. Ce samedi, Le Parisien a racontĂ© ses derniĂšres annĂ©es passĂ©es Ă lancer l'alerte cinq dĂ©pĂŽts de plainte, des visites rĂ©guliĂšres au commissariat, un accompagnement par une association fĂ©ministe, une lettre au procureur rĂ©clamant une audience... Sans rĂ©sultat. La "fin sanguine" de GĂŒlçin Ă©tait Ă©crite, mais personne n'a rĂ©ussi Ă l'empĂȘcher. Comme elle, 73 autres femmes ont Ă©tĂ© tuĂ©es par leur conjoint ou leur ex-conjoint depuis le dĂ©but de l'annĂ©e 2019, d'aprĂšs un comptage du collectif FĂ©minicides par compagnons ou ex. En dĂ©pit du renforcement de la loi et de l'Ă©galitĂ© hommes-femmes dĂ©clarĂ©e "grande cause du quinquennat", plus de 120 femmes continuent de mourir chaque annĂ©e des mains de leur conjoint ou de leur ex 130 en 2017, 123 en 2016, 122 en 2015.... Un chiffre impossible Ă faire baisser ? Pas forcĂ©ment. En 2018 ans, l'Espagne a ainsi rĂ©ussi Ă ramener le nombre des fĂ©minicides annuels Ă 47, soit 30 de moins que dix ans auparavant. Le tout grĂące Ă deux lois et un arsenal ambitieux - tĂ©lĂ©phones rouges, tribunaux spĂ©cifiques, ordonnances de protection, bracelet Ă©lectronique... Offre limitĂ©e. 2 mois pour 1⏠sans engagement La loi existe.... mais n'est pas bien utilisĂ©eEt en France ? La lĂ©gislation a aussi "progressĂ© de façon majeure depuis les annĂ©es 1990 avec trois grandes lois en 2010, 2014 et 2018", reconnaĂźt auprĂšs de L'Express Françoise BriĂ©, directrice gĂ©nĂ©rale de la FĂ©dĂ©ration nationale solidaritĂ© femmes FNSF. LIRE AUSSI >> Affaire Daval il y a toujours un problĂšme dans le traitement mĂ©diatique des fĂ©minicides DĂ©but juillet, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a d'ailleurs promis sous peu la "gĂ©nĂ©ralisation" d'un nouvel outil le dispositif Ă©lectronique de protection antirapprochement. Venu d'Espagne et disponible depuis 2017 en France sans encore ĂȘtre employĂ©, ce bracelet permet aux victimes potentielles et aux forces de l'ordre d'ĂȘtre prĂ©venues de la prĂ©sence des conjoints et ex-conjoints violents qui le portent dans un pĂ©rimĂštre donnĂ©. D'autres outils existent dĂ©jĂ , mais ils ne sont pas toujours utilisĂ©s. Les magistrats eux-mĂȘmes sont en partie responsables. En 2017, les juges aux affaires familiales français ont dĂ©cernĂ© 1389 ordonnances de protection pour un peu plus de 3000 demandes. La mĂȘme annĂ©e, l'Espagne en a accordĂ© 29 000. Cette mesure, dont l'utilitĂ© est reconnue par les associations qui accompagnent les victimes, permet de mettre Ă l'Ă©cart le conjoint violent, interdit toute forme de contact avec la victime, et reloge cette derniĂšre Ă une adresse tenue secrĂšte. Le tout sans qu'une plainte n'ait forcĂ©ment Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e. LIRE AUSSI >> Violences conjugales "C'est aux agresseurs d'avoir honte, pas aux femmes" Les exemples se ramassent Ă la pelle. Parmi les 842 "tĂ©lĂ©phones grave danger" existants - qui permettent de joindre un service d'assistance accessible 24 heures sur 24 grĂące Ă une touche dĂ©diĂ©e - seuls 248 ont effectivement Ă©tĂ© attribuĂ©s. Soit moins d'un tiers. Les autres ? "Ils dorment dans un tiroir", se dĂ©sole Ernestine Ronai, prĂ©sidente de l'Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis et membre du Haut Conseil Ă l'Ă©galitĂ© entre les femmes et les hommes HCE, qui espĂšre que les bracelets Ă©lectroniques ne subiront pas le mĂȘme sort. Pour remĂ©dier Ă cette sous-utilisation de l'arsenal judiciaire, Nicole Belloubet a demandĂ© aux procureurs, dans une circulaire envoyĂ©e mi-mai, "l'attribution de tous les 'tĂ©lĂ©phones grave danger'" et la saisie "d'initiative" d'un juge dĂšs qu'ils ont connaissance d'une situation de violences conjugales, sans attendre que la victime fasse elle-mĂȘme la demande. "Une mauvaise Ă©valuation du danger"Pourquoi se priver de ces outils qui aident Ă sauver des vies ? Parce qu'il existe chez certains policiers, gendarmes et magistrats "une mauvaise Ă©valuation du danger sur la question du conflit de couple et de la violence", avance Françoise BriĂ©. "Toute une sĂ©rie de plaintes ne sont pas traitĂ©es comme elles devraient l'ĂȘtre, car l'agent exige un certificat mĂ©dical pour attester des violences [ce qui n'est pas obligatoire, selon la loi] ou propose une main courante, qui n'a aucun effet car ne dĂ©clenche pas d'enquĂȘte", regrette ainsi auprĂšs de L'Express Luc FrĂ©miot, magistrat honoraire et coauteur d'une pĂ©tition exigeant de l'Ătat une enquĂȘte sur les "manquements" en matiĂšre de prĂ©vention des fĂ©minicides. "Certains enquĂȘteurs sont super au point ... mais d'autres n'ont pas les bons rĂ©flexes. Ils veulent souvent classer l'affaire parce que la femme victime ne coche pas les bonnes cases elle n'a pas d'incapacitĂ© totale de travail, elle a retirĂ© sa plainte, etc. Or ce sont au contraire des indices qui montrent qu'il faut creuser !", abonde dans Mediapart Juliette Gest, premiĂšre vice-procureure du tribunal de grande instance de Bobigny. "C'est quelque chose qui peut arriver on est 150 000 policiers, on ne peut pas dire qu'on est tous au mĂȘme niveau", reconnaĂźt auprĂšs de L'Express un policier du Service d'information et de communication de la police nationale Sicop. Ce dernier estime nĂ©anmoins que ces "diffĂ©rences de traitement" sont "liĂ©es aux individus et non au collectif". "Il est compliquĂ© d'Ă©valuer l'urgence d'une demande, on est dans de l'humain. ... Mais pour y remĂ©dier, on essaie de mieux sensibiliser et de mieux former tous les policiers". LIRE AUSSI >> Violences faites aux femmes "S'en sortir est un parcours du combattant" Depuis 2014, il est obligatoire d'intĂ©grer dans la formation initiale et continue des magistrats, des policiers et des gendarmes des modules sur les violences conjugales. ContactĂ©, le ministĂšre de l'IntĂ©rieur assure qu'il existe "une vraie prise de conscience" de la rĂ©alitĂ© des fĂ©minicides parmi les policiers et les gendarmes, rappelant notamment le lancement en novembre 2018 d'une plateforme en ligne de signalement des violences sexistes et sexuelles. Et promet que de nouvelles formations conjointes aux magistrats et aux officiers de police judiciaire sur les violences sexuelles auront lieu Ă partir de septembre, sans donner plus de dĂ©tails. Des avancĂ©es qui ne convainquent pas totalement les associations. "Les formations doivent ĂȘtre renouvelĂ©es rĂ©guliĂšrement et menĂ©es avec des associations spĂ©cialisĂ©es", avance Françoise BriĂ©, de la FNSF. Autre nĂ©cessitĂ©, selon elle des personnels dĂ©diĂ©s aux violences conjugales dans les commissariats, les gendarmeries et les tribunaux. En 2009, la loi a créé 191 brigades de protection de la famille constituĂ©es au total de 1274 policiers spĂ©cifiquement formĂ©s aux violences intrafamiliales - pour environ 150 000 policiers français. DĂ©sormais, la loi impose Ă©galement la prĂ©sence de correspondants "aide aux victimes" dans chaque dĂ©partement. "Il faut Emmanuel Macron ... dans un JT !"Pourtant, "l'application de la loi reste insuffisamment uniforme sur le territoire", regrette Françoise BriĂ©. "Ce qui fait la force du dispositif, ce n'est pas l'outil technologique, mais que l'ensemble de la chaĂźne travaille et soit protectrice", renchĂ©rit Ernestine Ronai, du HCE. "Pour cela, il faut que les pouvoirs publics dĂ©cident - y compris au plus haut niveau - que la lutte contre les violences conjugales est une prioritĂ©. Ăa veut dire quoi ? Que lorsqu'une femme porte plainte, cette derniĂšre est traitĂ©e en prioritĂ©." Ces derniers jours, les demandes d'un sursaut politique se multiplient. Outre la pĂ©tition parue dans le Journal du dimanche demandant l'ouverture d'une enquĂȘte sur les "dysfonctionnements" dans la prĂ©vention des fĂ©minicides, on compte aussi une demande identique de l'ancienne ministre de la Famille Laurence Rossignol Ă Nicole Belloubet et Christophe Castaner, et le souhait du HCE d'"ĂȘtre missionnĂ© officiellement ... afin d'avoir accĂšs aux donnĂ©es des services sociaux, de la police, de la gendarmerie" pour enquĂȘter. Cette mobilisation semble porter ses fruits. Mercredi sur Europe 1, Nicole Belloubet a reconnu "un Ă©chec dramatique" de la prĂ©vention et demandĂ© "une enquĂȘte pour vĂ©rifier ... lĂ oĂč les dĂ©faillances sont advenues". Deux jours plus tĂŽt sur franceinfo, la secrĂ©taire d'Ătat Ă l'ĂgalitĂ© entre les femmes et les hommes, MarlĂšne Schiappa, avait dĂ©jĂ lĂąchĂ© "Je ne vais pas vous dire que tout va bien, ce n'est pas le cas sinon on n'aurait pas plus de 70 femmes tuĂ©es par leurs conjoints." Un sursaut Ă©videmment bien accueilli par les associations, qui estiment nĂ©anmoins que seul l'engagement "personnel et politique" du prĂ©sident pourra "faire reculer les violences", explique Ă L'Express Caroline De Haas, fondatrice du collectif fĂ©ministe NousToutes. "Il faut qu'Emmanuel Macron utilise le mot 'ordonnance de protection' dans un journal tĂ©lĂ©visĂ© ! Le pouvoir normatif et de transformation de la parole publique est trĂšs important". La militante dĂ©plore que la lutte contre les violences conjugales ne fasse pas l'objet d'un plan de mobilisation comparable Ă ceux "contre la mortalitĂ© routiĂšre et le cancer". LIRE AUSSI >> "Commettre un fĂ©minicide, ce n'est pas tuer passionnĂ©ment !" Le dĂ©but de cette prise de conscience galvanise les associations, qui sentent que le basculement peut s'opĂ©rer. Dans une tribune au Mondece jeudi, plusieurs d'entre elles rĂ©clament ainsi "cinq mesures immĂ©diates avant l'Ă©tĂ© pour protĂ©ger les femmes et empĂȘcher" les fĂ©minicides sanctionner les policiers et les gendarmes qui refusent un dĂ©pĂŽt de plainte, fixer des objectifs dĂ©partementaux d'attribution des ordonnances de protection, crĂ©er 200 places d'hĂ©bergement supplĂ©mentaires pour les femmes victimes de violences conjugales d'ici la fin de l'annĂ©e et 2200 d'ici la fin du quinquennat, mettre en oeuvre un plan de dĂ©tection systĂ©matique des violences Ă l'hĂŽpital et doubler les subventions aux associations qui accompagnent les femmes victimes de violences. "Il faut qu'on attaque le mal Ă la racine"VoilĂ pour l'immĂ©diat. Mais Ă long terme, la baisse des fĂ©minicides ne pourra se faire sans "une Ă©volution des mentalitĂ©s", explique Caroline De Haas. Les fĂ©minicides "ne sont que la partie la plus visible des violences faites aux femmes ils ne diminuent pas car les violences contre les femmes dans leur ensemble restent trĂšs Ă©levĂ©es, et ce parce que les femmes sont encore considĂ©rĂ©es comme infĂ©rieures et vulnĂ©rables. Tant qu'on n'aura pas rĂ©alisĂ© l'Ă©galitĂ© sur tous les plans, il n'y a pas de raison que les violences baissent", dĂ©taille-t-elle. "Il faut qu'on attaque le mal Ă la racine", souligne aussi Ăric Corbaux, procureur de la RĂ©publique de Pontoise. "La plupart des fĂ©minicides sont liĂ©s Ă une sĂ©paration, lorsque l'homme qui exerce une emprise sur sa compagne ne supporte pas que celle-ci parte. Un travail pĂ©dagogique doit se faire dĂšs l'Ă©cole, et se poursuivre dans la sociĂ©tĂ© afin d'Ă©duquer Ă l'Ă©galitĂ©." LIRE AUSSI >> Les enfants, victimes collatĂ©rales de la violence conjugale Depuis 2014, la loi permet aux magistrats de condamner les hommes violents Ă des "stages de responsabilisation", afin de prĂ©venir la rĂ©cidive de la violence au sein du couple. Selon la Chancellerie, 5750 de ces modules ont Ă©tĂ© organisĂ©s depuis 2015. Sans toujours rĂ©ussir Ă Ă©viter les drames. DĂ©but juin, un homme qui avait suivi l'un de ces stages a ainsi Ă©tĂ© mis en examen pour avoir poignardĂ© sa compagne enceinte de cinq mois Ă Villetaneuse Seine-Saint-Denis. Ce jour-lĂ , la jeune femme en rĂ©chappe. Mais pas son foetus. Les plus lus OpinionsLa chronique de Vincent PonsVincent Pons, avec Boris VallĂ©eLa chronique de Marion Van RenterghemPar Marion Van RenterghemLa chronique de Sylvain FortPar Sylvain FortLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles Pialoux
Ceque nous faisons pour l'Ă©ducation et la prĂ©vention. Fermer menu . Notre engagement pour un avenir mieux maĂźtrisĂ©. Par lâĂ©ducation et la prĂ©vention, nous voulons permettre Ă chaque personne de se construire et de sâaccomplir dans le respect dâautrui et en sĂ©curitĂ©. Pour que chacun soit maĂźtre de son avenir. Favoriser l'accĂšs Ă la culture. Prix MAIF
DiffĂ©rentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l'Ă©ducation nationale de se rencontrer. Certaines d'entre elles ont un pouvoir dĂ©cisionnel. En tant que parent d'Ă©lĂšve, vous avez toute votre place pour siĂ©ger. N'hĂ©sitez pas Ă contacter l'Ă©quipe PEEP de votre Ă©tablissement pour vous renseigner. Le conseil de discipline de l'Ă©tablissement Composition Il est composĂ© du chef d'Ă©tablissement, de son adjoint, du gestionnaire de l'Ă©tablissement, de 4 reprĂ©sentants des personnels d'enseignement et d'Ă©ducation, de 3 reprĂ©sentants Ă©lus des parents d'Ă©lĂšves et de 2 Ă©lĂšves, du conseiller principal d'Ă©ducation et 1 personnel ATOS. Les reprĂ©sentants des parents sont Ă©lus chaque annĂ©e en leur sein par les membres titulaires et supplĂ©ants au sein du conseil d'administration appartenant Ă leur catĂ©gorie au scrutin proportionnel au plus fort reste. Pour chaque membre Ă©lu, un supplĂ©ant est dĂ©signĂ© dans les mĂȘmes conditions. Missions Le conseil de discipline de l'Ă©tablissement est compĂ©tent pour prononcer Ă l'encontre des Ă©lĂšves les sanctions suivantes avertissement, blĂąme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou dĂ©finitive de l'Ă©tablissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Chaque Ă©lĂšve convoquĂ© devant le conseil de discipline a le droit de se dĂ©fendre et de se faire assister de la personne de son choix. Le conseil de discipline dĂ©libĂšre Ă bulletins secrets Ă la majoritĂ© des suffrages exprimĂ©s. Les dĂ©cisions prises peuvent ĂȘtre contestĂ©es auprĂšs du recteur de l'acadĂ©mie, dans un dĂ©lai de huit jours Ă comper de sa notification. ParticularitĂ© Le dĂ©cret n°2014-522 du 22 mai 2014 insiste sur la nĂ©cessitĂ© des Ă©tapes de prĂ©vention et de dialogue prĂ©alablement Ă l'application d'une sanction. En fonction de la situation et des risques de troubles, dans l'Ă©tablissement et Ă ses abords, qu'est susceptible d'entraĂźner la rĂ©union d'un conseil de discipline, celui-ci peut, sur dĂ©cision de son prĂ©sident, ĂȘtre rĂ©uni dans un autre Ă©tablissement ou, le cas Ă©chĂ©ant, dans les locaux de l'inspection acadĂ©mique. Dans cette hypothĂšse, sa compostiion n'est pas modifiĂ©e. Plus d'infos... La commission d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© Le dĂ©cret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 pris pour lâapplication de lâarticle 30 de la loi n°91-1 du 3 janvier 1991, impose la mise en place dâune commission dâhygiĂšne et de sĂ©curitĂ© dans les EPLE dispensant un enseignement technique ou professionnel. Composition PrĂ©sidĂ©e par le chef d'Ă©tablissement, elle est composĂ©e de 2 parents d'Ă©lĂšves, 2 Ă©lĂšves, le CPE, 2 enseignants, le gestionnaire, le chef de travaux, 1 reprĂ©sentant de la collectivitĂ© de rattachement, 1 reprĂ©sentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santĂ©, techniques... Les reprĂ©sentants des personnels enseignants, des parents et des Ă©lĂšves sont dĂ©signĂ©s par le chef dâĂ©tablissement sur proposition des membres du conseil dâadministration appartenant Ă leurs catĂ©gories respectives. Missions - Promouvoir la formation Ă la sĂ©curitĂ© pour les Ă©lĂšves et les personnels, - Contribuer Ă lâamĂ©lioration des conditions dâhygiĂšne et de sĂ©curitĂ© dans lâĂ©tablissement, - SâintĂ©resser aux conditions de travail des Ă©lĂšves et des personnels, - Visiter tous les locaux de lâĂ©tablissement, - Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme dâanalyses de difficultĂ©s rencontrĂ©es, de bilans,⊠- Effectuer des Ă©tudes et des enquĂȘtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point dâintervenir, ainsi que les moyens pour y remĂ©dier, - CrĂ©er des groupes de travail pour instruire un dossier. Plus d'infos... La commission Ă©ducative Composition de la commission Ă©ducative La commission Ă©ducative est prĂ©sidĂ©e par le chef dâĂ©tablissement ou son reprĂ©sentant. Elle comprend Ă©galement des personnels de l'Ă©tablissement, dont au moins 1 enseignant, et au moins 1 parent d'Ă©lĂšve. Les membres sont dĂ©signĂ©s par le chef d'Ă©tablissement et la composition est arrĂȘtĂ©e par le conseil d'administration et est inscrite dans le rĂšglement intĂ©rieur de l'Ă©tablissement. Chaque membre est tenu Ă l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des rĂ©unions de la commission. RĂŽle de la commission - Elle examine la situation de lâĂ©lĂšve dont le comportement est inadaptĂ© Ă la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires. La commission ne sanctionne pas le comportement d'un Ă©lĂšve mais recherche une solution Ă©ducative adaptĂ©e et personnalisĂ©e Ă la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation. - Elle est Ă©galement consultĂ©e quand un incident implique plusieurs Ă©lĂšves. - Elle assure le suivi des solutions Ă©ducatives personnalisĂ©es. - Elle participe Ă©galement Ă la prĂ©vention et la lutte contre le harcĂšlement et la discrimination en milieu scolaire Plus d'infos... ComitĂ© d'Education Ă la SantĂ© et Ă la CitoyennetĂ© Le comitĂ© d'Ă©ducation Ă la santĂ© et Ă la citoyennetĂ© CESC s'inscrit dans le pilotage de chaque Ă©tablissement scolaire du second degrĂ©, conformĂ©ment aux dispositions des articles R 421-46 et 421-47 du Code l'Ă©ducation. Le CESC est rĂ©uni rĂ©guliĂšrement Ă l'initiative du chef d'Ă©tablissement ou Ă la demande du conseil d'administration. Missions - Contribuer Ă l'Ă©ducation Ă la citoyennetĂ©, - PrĂ©parer le plan de prĂ©vention de la violence, - Proposer des actions pour aider les parents en difficultĂ©s et lutter contre l'exclusion, - DĂ©finir un programme d'Ă©ducation Ă la santĂ© et Ă la sexualitĂ© et de prĂ©vention des conduites addictives. Composition Le CESC, prĂ©sidĂ© par le chef d'Ă©tablissement s'inscrit dans le pilotage de l'Ă©tablissement. Il comprend les personnels d'Ă©ducation, sociaux et de santĂ© de l'Ă©tablissement, les reprĂ©sentants des personnels enseignants, des parents et des Ă©lĂšves dĂ©signĂ©s par le chef d'Ă©tablissement, les reprĂ©sentants de la commune et de la collectivitĂ© de rattachement. Les reprĂ©sentants des personnels enseignants, des parents et des Ă©lĂšves sont dĂ©signĂ©s par le chef d'Ă©tablissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant Ă leurs catĂ©gories respectives. Le chef dâĂ©tablissement veillera Ă une composition Ă©quilibrĂ©e du CESC afin dâen garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des reprĂ©sentants de chaque catĂ©gorie de personnels reprĂ©sentĂ©s est validĂ© par le conseil dâadministration. Le CESC est rĂ©uni rĂ©guliĂšrement Ă lâinitiative du chef dâĂ©tablissement ou Ă la demande du conseil dâadministration. Plus d'infos... LE CONSEIL DE LA VIE COLLEGIENNE CVC Composition Le conseil de la vie collĂ©gienne est composĂ© de reprĂ©sentants des Ă©lĂšves, d'au moins deux reprĂ©sentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un reprĂ©sentant des parents d'Ă©lĂšves. Le conseil est prĂ©sidĂ© par le chef d'Ă©tablissement. Le conseil d'administration fixe par une dĂ©libĂ©ration la composition, les modalitĂ©s d'Ă©lection ou de dĂ©signation des membres, les modalitĂ©s de fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci lui sont prĂ©sentĂ©es. Les membres du conseil de la vie collĂ©gienne sont Ă©lus ou dĂ©signĂ©s au plus tard Ă la fin de l'annĂ©e civile suivant la rentrĂ©e scolaire. Mission Il est une instance de dialogue entre les Ă©lĂšves et entre les Ă©lĂšves et les membres de la communautĂ© Ă©ducative. Il formule notamment des propositions sur l'organisation de la scolaritĂ© et du temps scolaire, sur l'Ă©laboration du projet d'Ă©tablissement et du rĂšglement intĂ©rieur, sur les Ă©quipements, la restauration et l'internat. Il vise Ă faboriser la coopĂ©ration et la cohĂ©sion entre les Ă©lĂšves ainsi qu'Ă renforcer le sentimement d'appartenance Ă l'Ă©tablissement. Le CVC forme les Ă©lĂšves au fonctionnement d'une instance collĂ©giale participant de la vie de l'Ă©tablissement. Le conseil de vie collĂ©gienne est instituĂ© dans tous les collĂšges par le dĂ©cret n°2016-1631 du 29 novembre 2016. La commission permanente Partager cette page
M Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes que la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a créé un « stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ».
Dossier de presse 25 novembre "Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmePublished on Nov 24, 2015No descriptionMinistÚres sociaux
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prix stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte